Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
6032c011882f0836864b14a9
21 novembre 2017
21 novembre 2017
GROUPAMA GAN VIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 340 427 616 01428 Représentée et assistée de Me Laurence MAILLARD
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00288_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
C au respect de sa vie privée et familiale.
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c43
28 mars 2017
28 mars 2017
: SA GROUPE MONDIAL TISSUS représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé 672 rue des Mercières-69140 RILLIEUX LA PAPE représentée par Me Catherine
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6032f2abc36c72666d327676
17 octobre 2017
17 octobre 2017
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, présidente et par Madame Catherine BAJAZET, greffier présent
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a98d
7 novembre 2007
7 novembre 2007
par la 2ème chambre section B de la Cour d'Appel de Paris, sur appel d'un jugement rendu 12 Mai 2003 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 01/0915 APPELANTE Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e22e
9 juin 2011
9 juin 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Anne-sophie CONSTANT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Catherine Sophie Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92aa7
15 septembre 2015
15 septembre 2015
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8d0
8 août 2011
8 août 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président - Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller - Catherine FARINELLI, conseiller Arrêt par défaut rendu en Chambre du Conseil par mise
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00589_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01954_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Le 6 septembre 2023, elle a déposé une demande de titre de séjour " vie privée et familiale " auprès du préfet de La Réunion.
Source officielleRétention Administrative
627b551676c5d9057df7ff98
10 mai 2022
10 mai 2022
des Alpes-Maritimes Représenté par Monsieur [P] [S] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 10 mai 2022 devant Madame Catherine
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162678912fe6a3e85a6c86e
11 mars 2014
11 mars 2014
- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, président et par Madame Stéphanie ARNAUD, faisant fonction de greffier présente lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e059
19 avril 2011
19 avril 2011
Joint vif en relief non collé sur son support. . Cadre de la porte-fenêtre à glissière à l'extrême Sud n'est pas de niveau ; existence d'une basse pente côté extrême Ouest. .
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
63d379ebd1bc2605de4b489f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Bruno Poupet, président de chambre Jean-François Le Pouliquen
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928c9
9 juin 2015
9 juin 2015
Ricardo-Y... et son épouse Mme Catherine X..., associés et dirigeants de la société Y..., par actes sous seing privé du même jour, à hauteur de 32 500 euros, pour une durée de 7 ans.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61627e9f38d18b7ebf63d203
24 octobre 2013
24 octobre 2013
: P0275 INTIMEE : SAS SAFI ayant son siège [Adresse 3] [Localité 12] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1bb
27 février 2012
27 février 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Catherine CLERC, conseiller -Catherine FARINELLI, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd9238f
6 mai 2015
6 mai 2015
né le 07 Octobre 1975 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Catherine COSTA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 958 du 04/ 04
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03042_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il est par ailleurs constant que le père de l'intéressé ne vit plus en Haïti. Dans ces circonstances, et compte tenu du jeune âge de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02451_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Aux termes de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié : "() Le certificat de résidence d'un an portant la mention "vie privée et familiale" est délivré de plein droit : 5°)
Source officiellePage 19 sur 494