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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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17 avril 2007
Paul Y...
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Paul FRAISSE Délégué syndical CGT muni d'un pouvoir en date du 23 octobre 2006 APPELANTE ET : Association VATOP " LE CONTINENTAL " Route de Montbrison 63660 SAINT ANTHEME Représentée par Madame
4ème chambre
DCA_23NT02960_20240119
19 janvier 2024
européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - l'arrêté contesté est insuffisamment motivé ; - le préfet de Maine-et-Loire a méconnu l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et
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15 janvier 2015
C/ Mme Olga Y..., Mme Yolande X..., SARL JPC Société en liquidation amiable, représentée par Monsieur Jean-Paul Z...
Pôle 6 - Chambre 2
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1 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Olivier FOURMY, Premier Président de chambre Christine LAGARDE, conseillère
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Chambre 1-8
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3 décembre 2020
N° RG 17/12382 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAZSJ [V] [M] C/ SARL MASSILIA BIKE SYSTEM [R] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel GOUGOT Me Paul
Pôle 5 - Chambre 6
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10 mars 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente de chambre Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND
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14 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FEVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND, Conseillère
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13 avril 2011
Fiorella 20000 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-François SALASCA, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Antoine Paul
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9 janvier 2012
De leur union sont issus trois enfants : - Camille, née le 19 mai 1991, - Charlotte, née le 28 octobre 1994, - Pierre-César, né le 9 juin 2002.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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8 avril 2025
Il n'a eu de cesse de me faire des reproches anciens et sans aucun lien avec l'objet de notre échange.
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4 mars 2013
En même temps, il n'a pas beaucoup passé de temps avec sa mère, et n'est pas sûr de pouvoir lui parler en toute confiance.
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25 mars 2013
Et même Elodie, qui est étudiante à Pau, lorsqu'elle revient, est reçue par des insultes. Elle frappe également les petits.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01610_20231005
5 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - la directive n° 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26
Chambre 4-7
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10 avril 2026
GIUSTINIANI, avocat au barreau de PARIS, plaidant par Me Paul GIUSTINIANI, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Février 2026 en
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18 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
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15 avril 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION A -------------------------- FR ARRÊT DU : 15 AVRIL 2008 (Rédacteur : Marie- Paule LAFON, Président) No de rôle : 06 / 06315
1ère CHAMBRE CIVILE
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10 juillet 2025
devant Madame Bérengère VALLEE, conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule
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1 juillet 2025
Entre avril 2019 et janvier 2020, la société Efd a réglé 10 loyers pour un montant de 2.300 euros HT soit un total de 44.160 euros TTC ; puis elle a cessé les paiements.
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