ne s'explique pas sur ce changement de domicile dont il n'a pas informé la mère, ni même la cour dans ses écritures postérieures à ce déménagement en date du 14 mai 2014, se domiciliant toujours à Chaillac

attribué les causes à une dilatation des matériaux provenant d'une absence de protection thermique sur le parement des façades et au surdosage du béton ou à une présence d'acier trop importante dans les chaînages

née le 16 Juin 1966 à BOULOGNE BILLANCOURT (92100) ... 35230 ORGERES Représentée par la SELARL AVOCAT LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Carine CHAINAIS, Plaidant

B reprend son moyen de première instance tiré de ce que Mme Nicole Chabannier, secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, n'était pas compétente pour signer l'arrêté en litige et soutient en appel

D, a pour objet un unique matériel : la fourniture d'une chaîne de transport, pour le prix de 5 300 euros HT.

FONCIA CHADEFAUX LECOQ prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Bertrand CAHN de l'AARPI CAHN CHABANNE

INTIMEES : Etablissement [23] ET AMENDES [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 3] Non Comparant Société [16] Service surendettement [Localité 10] Non Comparante Compagnie d'assurance [17] Chaban

A, représenté par Mes Laurant et Chabane, avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 MAI 2008 APPELANTE : Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal en exercice Chaban de Chauray 79081

barreau de MARSEILLE INTIMEES MAAF-MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE, RCS no NIORT B 542 073 580, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, 79 Chaban

C A, représenté par Me Chaaban, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de réexaminer sa demande, à la lumière de l'article 21-26 du code civil

B, représenté par Me Dominique Laurant et Me Yann Chabane, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2011838/1-2 du 20 septembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024, sous le n° 24LY03437, Mme B, représentée par Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

N° SIRET : 400 514 501 [Adresse 6] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Boris LAIR, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN

représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN, avocat au barreau de TARASCON Monsieur le PROCUREUR GENERAL, demeurant ... - *-*

. ********* Nous, Perrine CHAIGNE, conseillère à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de Madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 28 janvier 2026 pour statuer à l'occasion

domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Paul CHABANNES

Elle n'a pas réalisé de chaînage des anciens murs pignons pour les stabiliser et assurer une liaison solide entre les anciens murs et les parpaings de la surélévation.