CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

147 755 résultats pour « Charles PEUGNET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02648_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

des droits fondamentaux de l'Union européenne et celles de l'article 3-2 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ne peuvent être accueillis.

Source officielle

Page 19 sur 7388

← PrécédentSuivant →
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02700_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ne peuvent être accueillis.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02823_20231023

Admin. Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ne peuvent être accueillis. 5.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02940_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ne peuvent être accueillis. 6.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03848_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

ne peuvent être accueillis. 6.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01945_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Elle soutient que : -la décision litigieuse méconnaît l'article 41-2 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; -elle est entachée d'une erreur de droit.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00668_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2025, la commune de Toulon, représentée par Me Charrel (SELAS Charrel et associés), indique accepter le désistement et renoncer à ses conclusions accessoires tendant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a859

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

né le 27 mars 1959 à ALGER (Algérie) demeurant :... 75008 PARIS représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Maître Alain ABITAN, avocat toque B 630 INTIMEE Mademoiselle

Source officielle
CA

1ère Chambre

69faccb6cdc6046d47be9a7d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Il a constaté qu'il ne résultait pas du bon de commande que l'enlèvement de la cuisine aménagée et de l'électroménager devait être pris en charge par les acquéreurs.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02564_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

de quitter le territoire français en litige méconnaît les articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et les articles 4 et 7 de la Charte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d81c

Appel

28 février 2011

28 février 2011

Décembre 2010 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 16 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 28 Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f195f3cdc6046d47ed84aa

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle expose que les courriers qu'elle a adressés à l'ESID de [Localité 3] par lesquels elle lui demande de régler les factures de la société intimée ne peuvent constituer une reconnaissance du bien-fondé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA01598_20220905

Admin. Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

contentieuse antérieure : 1/Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 mars 2019, le 29 juillet 2019 et le 16 décembre 2019 sous le n° 1900985, la commune du Vigan, représentée par la SCP Charrel

Source officielle
CA

Chambre sociale

659f9ab93328fa00087a276c

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

DE LA CHAUSSEE Représentée par Me Charles louis RAHOLA de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau D'ARDENNES Monsieur [G] [W] Représenté par Me Charles louis RAHOLA de la SCP RAHOLA CREUSAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949b6

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Ayant pour avocat postulant Me Emmanuel POTIER, membre de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Jean-Charles CHAMPOL, membre du cabinet CHAMPOL, avocat au barreau

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01937_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Vu : la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; le code des relations entre le public et

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6717407e6a24f8a713323cb9

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

conducteur et la charte d'utilisation de la carte carburant que vous avez signé à cette même date.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02441_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

des droits fondamentaux de l’Union européenne, - elle méconnaît l’article 4 de la même Charte.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02447_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

des droits fondamentaux de l’Union européenne, - elle méconnaît l’article 4 de la même Charte.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02448_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

des droits fondamentaux de l’Union européenne, - elle méconnaît l’article 4 de la même Charte.

Source officielle