(CMI) établi le 9 septembre 2019 mentionnant des « lésions chroniques dégénératives du ménisque du genou gauche, associées à des lésions du cartilage articulaire, confirmées par IRM ».

Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - M.

C tendant à l'annulation de cette même décision en tant que le ministre des armées a rejeté sa demande de révision de pension pour l'aggravation de cette infirmité de dorsalgies chroniques.

CHAUSSEA [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christophe MARTIN CHEVALLIER de la SARL TAFALL MARTIN CHEVALLIER, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE Vu la procédure en

[Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Paul CHEVALLIER de la SCP CHEVALLIER-FILLASTRE, avocat au barreau de TARBES INTIMEE Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général

Y... et l'EARL [...] ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Chalon sur Saône afin qu'il prononce la nullité du dit congé.

OCTOBRE 2025 N° RG 22/01345 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GBYH MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 30 août 2022, rendue par le tribunal judiciaire hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Chalon

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie du rapport détenu par le commissariat de police de Chalons-en

FAITS ET PROCÉDURE Mme Claudine X... et Mme Brigitte Y... ont été engagées, la première le 24 mai 1972 et la seconde le 20 février 1973, par le Centre de soins de suite et de réadaptation du Chillon

] en vertu d'un pouvoir spécial EXPOSÉ DU LITIGE Le 26 février 2019, la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (la caisse) a pris en charge la maladie 'tendinopathie chronique

Elle verse aux débats un argumentaire du 5 mars 2026 de son médecin conseil, le docteur [U], mentionnant : "Il s'agit de douleurs chroniques avec un traitement adapté.

attention l'état de l'appelante, - elle a déjà bénéficié de l'AAH et son état de santé ne s'est pas amélioré, voire aggravé ; - les certificats médicaux des médecins attestent de ses douleurs chroniques

Ce patient est connu et suivi pour un trouble psychiatrique chronique, ayant déjà nécessité des hospitalisations auparavant, dont des soins sous contrainte.

IN LIMINE LITIS Maître DUSSERT, avocat du prévenu, soulève l'exception de nullité, déjà soulevée en première instance ; Maître CHEVALLIER, avocat des parties civiles, en ses observations, sur ce point

LES HORTENSIAS représentée par son représentant légal ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIME : Monsieur

IMMOBILIERE 44 Représentée par Me Sébastien CHEVALIER, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E0002A8O S.A.S.U.

Représentant : Me Paul CHEVALLIER de la SCP CHEVALLIER-FILLASTRE, avocat au barreau de TARBES INTIMEES Nous, Laurence BAYLAUCQ, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre Civile 1ère Section,

[Adresse 3] Représenté par Me Michel DESILETS de la SCP DESILETS ROBBE ROQUEL, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIMEE [L] [Y] épouse [T] Représentée par Me Thierry CHIRON de la SELAS

Par jugement du 28 février 2023, le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône a : - dit n'y avoir lieu à mettre la SA GAN Assurances hors de cause.

Chirac s'engagent à indemniser la ville de Paris.