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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
LDMV SARL AQUITAINE TRAVAUX MATERIELSc/EURL ENTREPRISE CONSTRUCTION BATIMENT RENOVATION ECBR
5fca9264e45d5a863c8baa92
1 septembre 2020
1 septembre 2020
pas opposés, devant Madame Elisabeth FABRY, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert CHELLE
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7D-LKGH SA SOCIETE GENERALEc/Maître P
5fca9264e45d5a863c8baa94
1 septembre 2020
1 septembre 2020
pas opposés, devant Madame Elisabeth FABRY, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert CHELLE
Source officielleChambre sociale
6162823a7a007b88ee156714
11 avril 2013
11 avril 2013
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 Février 2013, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame PAGE, Conseiller assistés
Source officielleChambre sociale
61628541c10e2193c5780a4c
26 septembre 2013
26 septembre 2013
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 Juin 2013, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame PAGE, Conseiller En présence
Source officielleChambre Sociale
62c7cb1dcb8dca058e3e7f70
7 juillet 2022
7 juillet 2022
EPONA CONSEIL, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Fleur FIQUET ROY, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [N] [W] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Gontrand CHERRIER
Source officielleChambre Sociale
652e263192ba098318768574
13 octobre 2023
13 octobre 2023
2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00739 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 09 Juillet 2021 APPELANTE : Société [9] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Gontrand CHERRIER
Source officielleChambre Sociale
6973264acdc6046d476498db
22 janvier 2026
22 janvier 2026
3] représentée par Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉ : Monsieur [S] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Gontrand CHERRIER
Source officielleChambre Sociale
6789f23ce53fca3659f67350
16 janvier 2025
16 janvier 2025
FLEURS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marina CHAUVEL, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉ : Monsieur [I] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Gontrand CHERRIER
Source officielleChambre Sociale
6871ecec542d85a267f3c683
11 juillet 2025
11 juillet 2025
1] représentée par Me Gaëlle MELO de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO, avocat au barreau de l'EURE INTIME : Monsieur [V] [K] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Gontrand CHERRIER
Source officielleRétention_recoursJLD
6549e306bc1a528318e09718
6 novembre 2023
6 novembre 2023
[O] [K] ou [K] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Farouk CHELLY, avocat de X se Disant M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04628_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B, qui soutient avoir vécu plusieurs années au Chili mais a tenu des propos fluctuants et dépourvus de toute justification sur les conditions de son séjour dans ce pays, affirmant successivement s'y être
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62df8567f7f152a441828875
25 juillet 2022
25 juillet 2022
[F] [N], né le 22 aout 1972, a été admis en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète au Centre Hospitalier Sud Francilien, par arrêté provisoire du maire de la commune de Chelles
Source officielleChambre commerciale
62e8be6f4f6d33e2e97f093f
29 juillet 2022
29 juillet 2022
HOPITAL PRIVE SAINT GABRIEL E SANTÉ GUYANAIS (CSG) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Michaël BEULQUE, avocat au barreau de GUYANE substitué par Maître Cyril CHELLE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89687
20 septembre 2007
20 septembre 2007
COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA RÉGION PARISIENNE (URSSAF 75) Service 6012 - Recours Judiciaires TSA 80028 93517 MONTREUIL CEDEX représentée par Mme CHELLES
Source officielleChambre sociale
61624d64ed30a8f56173824d
30 avril 2014
30 avril 2014
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 Mars 2014, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edda
17 octobre 2011
17 octobre 2011
née le 23 Janvier 1948 à JEMNA (TUNISIE) ... 69120 VAULX EN VELIN représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me CHEBBI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleChambre Sociale
68e1fb76364b3ebed3bf050c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00556 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 22 Août 2024 APPELANT : Monsieur [U] [W] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Gontrand CHERRIER
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01202_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique ; - les observations de Me Chatron
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01507_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01600_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - et les conclusions de Mme Cherrier
Source officiellePage 19 sur 61