C/ CAISSE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LOT ET GARONNE ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du trois Juin deux mille trois par Nicole ROGER

-57360 AMNEVILLE LES THERMES Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 toque : 44, substitué sur l'audience par Me Nicolas

° RG 24/01254 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYIZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2023 du TJ de BOBIGNY - RG n° 23/04889 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Christophe

. & NICOLAS E...

Christophe SOLIN de la SELARL CABINET CHRISTOPHE SOLIN, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire

27/11/2007 Arrêt no CR/DB/NV Dossier no06/02226 SAS CAMBRONNE GESTION venant aux droits de la SOCIETE LOGISTIQUE NICOLAS / David X...

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Christophe X...

Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean-Frédéric MAURO, avocat au barreau de PARIS, toque : D0129 Madame Nicole Z... née le [...] à Constantine demeurant [...]

Aide juridictionnelle RG N : 03/00825 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix Février deux mille quatre, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL

RG N : 02/00775 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt Janvier deux mille quatre, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre

STRAUDO, Vice-Président placé désigné par ordonnance du Premier Président en date du 28 Septembre 2006, assistés de Nicole CUESTA, Greffier, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant

Y..., Vice-Président placé désigné par ordonnance du Premier Président en date du 28 Septembre 2006, assistés de Nicole CUESTA, Greffier, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant

Juin 2011 APPELANTE : SARL BOMA NGA NA ELENGI représentée par ses dirigeants légaux ... 69006 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie CHRISTOPHE-MONTAGNON

Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * Suivant acte authentique reçu le 12 février 2007 par M.

Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [U] commissaire de justice à [Localité 5] en date du 3 avril 2024,

Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître ROCHE commissaire de justice à [Localité 5] en date du 7 août 2024,

l'administration pénitentiaire ; Vu l'ordonnance rendue le 29 juillet 2025 à 09h48 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté de Mme [W] [T] épouse [U] ; Vu l'appel de Me Nicolas

Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [S] commissaire de justice à [Localité 5] en date du 23 février 2024,