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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b168
17 mars 2008
Elles assurent que le compte- courant de Madame Z... dans la S. C. I.
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14 juin 2011
Christian X... de toutes ses demandes, - condamné M.
Pôle 4 - Chambre 1
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20 mai 2010
Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET ARRÊT : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les
CHAMBRE SOCIALE C
6162853ec10e2193c5780a2e
27 septembre 2013
LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2013 APPELANT : [D] [O] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Christian
1ère Chambre
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15 mars 2012
La SA établissement Christian Fabre a soutenu en deuxième lieu que cette mise en demeure est entachée de nullité au motif que le contrat d'assurance ne fixe pas de date d'échéance ou d'exigibilité pour
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5 septembre 2011
APPELANTE : Mme Christine Y... épouse X...
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12 juin 2018
Christian Z... M. Stéphane D...
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29 septembre 2005
Y... a fait effectuer la mise en place de mains courantes sur cet escalier.
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23 janvier 2012
Madame Christiane X... épouse Y... a été embauchée le 1er juillet 1998, par contrat à durée déterminée, en qualité d'aide comptable par Monsieur Bernard A... exerçant sous l'enseigne N. C.
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24 mars 2017
Représentée e t assistée sur l'audience par Me Christian DIAZ LOPEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : A0394 Monsieur STEFAN A... demeurant ...
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26 septembre 2011
née le 21 Mars 1950 à LYON (69002) Chez M. et Mme Jacques X... ... 69290 GREZIEU LA VARENNE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Yves SAUVAYRE, avocat au barreau
6253ccd5bd3db21cbdd916c1
3 juin 2014
contrat à durée déterminée a été conclu le 2 janvier 2007 pour occuper le poste de chargée de gestion de dossier assurés, niveau A, jusqu'au 30 Septembre 2007 ; Ce contrat précise que le contrat est régi
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19 juin 2013
Christian X..., - rejeté toute autre demande, - condamné M. Christian X...à payer à M.
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17 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
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26 octobre 2011
No 10/ 04845 AFFAIRE : Christine X... C/ Me Guy Y...- Commissaire à l'exécution du plan de BLONDELLE INDUSTRIE ...
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7 juin 2005
DEMA à payer à Christian X... la somme de 10.000 ç à titre de dommages et intérêts, - débouté Christian X... de ses plus amples demandes, - condamné la S.A.R.L.
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24 avril 2008
Y... a vu ses revenus augmenter du fait de la majoration de sa solde ; - que Christian Y... qui était parfaitement au courant de la vente du logement familial n'a alors pas sollicité de réduction de
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19 mars 2008
Y..., courant février 2004.
2e Chambre
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27 mai 2014
de vente en vertu du principe de l'effet relatif des conventions et ne peut se voir opposer les clauses de ce contrat, - que la lettre de voiture formant un contrat entre l'expéditeur et le voiturier
CHAMBRE SOCIALE B
6037461b24e5552451736002
29 avril 2015
BRASSEURS RÉUNIS DE FRANCE, - réformant pour le surplus, prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de la S.A.S.
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