[Adresse 1] [Localité 26] Représentée par Me Emmanuel PELTIER de la SELARL HORIZONS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Société EF SCI prise en la personne de ses représentants légaux

[E] [S] Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel Brocard Me David Rolland Me Simon Couvreur Me Alexandra Ternon Me Christophe Barthélémy SELAS ACG COUR D'APPEL

rendu le 30 Septembre 2021 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 20/05737 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL

juin 2025, enregistrée sous le n° r25/00025 S.A.S. [6] prise en la personne de son représentant légal Monsieur [I] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL

le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 2019F02024 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Martine DUPUIS Me Christophe

Elle soutient que : - le tribunal a statué « ultra petita » ; Sur l’arrêté du 6 août 2021 : - le principe du contradictoire a été méconnu au regard des dispositions des articles L. 511-10, L.

: Jugement rendu le 27 mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : AD N° RG : F 19/01691 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 379 723 612 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL

de tuteur de Monsieur et Madame [B] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me Audrey PAPIN substituant Me Philippe LANGLOIS de la SCP ACR AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Christophe

E..., décédé le [...] à Petit-Canal (Guadeloupe), et son épouse K...

[X] [S] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 13] (30) [Adresse 14] [Localité 6] Représenté la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE [Localité 12], avocats au barreau de LYON, toque : 938 Assisté

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juin 2021 et 20 mars 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le GAEC Arberet, pris en la personne de la SELARL Ekip,

délivrées le : à : Me Claire BOUCHENARD de la SELAS OSBORNE CLARKE, avocat au barreau de PARIS, PARIS - Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, - Me Christophe

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F19/01743 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jonathan THOMAS Me Jean-Christophe

ROY-MAHIEU AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0527 Me Christophe MAHIEU, Plaidant, avocat au barreau de Paris INTIMEE **************** Association AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 2]

00334 APPELANTE : SARL BOULANGERIE PATISSERIE FREMILLON, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est : [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Christophe

d'appel du 15 mars 2021, APPELANT : Monsieur [R] [Z] né le 13 Juillet 1993 à [Localité 3] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représenté et assisté de Me Laëtitia SCHOUARTZ de la SELARL

Par un mémoire en intervention enregistré le 8 février 2024, la SAS Chabanne Architecte, la SAS Chabanne Ingéniérie et la SARL Christophe Blamm Architecte, représentées par la Selarl Urbanlaw avocats,

Par un mémoire en défense enregistré le 29 mai 2024, la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS), représentée par la selarl HMS Atlantique Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

revenus tirés de biens qu'il a achetés, mais dont la propriété lui a été retirée ; ces impositions sont à la charge de la succession Pierre, Daniel Beauperthuy représentée par son administrateur la SELARL