ÉPOUSE [I] Intimées Aix en Provence, le 02/04/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close

DRAGUIGNAN Intimée Aix en Provence, le 02/04/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close

DRAGUIGNAN Intimée Aix en Provence, le 02/04/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close

d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Aix en Provence, le 15 avril 2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close

Vu les articles 912, 798 et 799 du code de procédure civile, Constatons que la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond, Déclarons l'instruction close, Renvoyons l'affaire

JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Aix en Provence, le 22/10/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close

DRAGUIGNAN Intimée Aix en Provence, le 22/10/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close

constituent des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l’article L311-1 du code des relations entre le public et l’administration, une fois l'enquête close

constituent des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l’article L311-1 du code des relations entre le public et l’administration, une fois l'enquête close

[I] [Y], comme tout propriétaire, de clore son héritage, ce droit lui étant reconnu par les dispositions de l'article 647 du code civil ; Attendu de même que nul ne saurait contester qu'au terme des

que la conséquence de l'existence trentenaire de celle- ci, démontrée par les attestations, que les époux Y... ne pouvaient donc en demander indemnisation, que s'ils avaient conservé le droit de se clore

17 avril 2024, la Cour a informé les parties qu'il était envisagé d'inscrire l'affaire à une audience qui pourrait avoir lieu d'ici le 1er juillet 2024, et que l'instruction était susceptible d'être close

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 487 779 035 00046 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX

l'article L.625-3 du code de commerce, l'instance nécessite d'être poursuivie en présence du mandataire judiciaire, cette mise en cause est possible tout au long de la procédure tant que celle-ci n'est pas close

L'instruction de l'affaire a été close par ordonnance en date du 4 mars 2026.

L'instruction de l'affaire a été close par ordonnance en date du 4 mars 2026.

d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Aix en Provence, le 7/01/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close

d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Aix en Provence, le 2/7/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close