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33 229 résultats pour « Compagnon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163874d947dd77ae6de0418

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

2007 par lequel le Tribunal de commerce de PARIS a : - condamné les sociétés A+ LOGISTICS, ANTONUTTI DELMAS, SED, PSI, GARDNET et MMA IARD, solidairement ou l'une à défaut de l'autre, à payer aux compagnies

Source officielle

Page 19 sur 1662

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Journal officiel
Modifications diverses

LES COMPAGNONS DU SECOND OEUVRE

SIREN 989635149Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

26/08/2026

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Ventes et cessions

GRANDE MAISON, LE COMPAGNON

SIREN 932570179Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire : 304 rue des Pyrénées 75020 Paris Date de l'acte : 12/05/2026 Enregistré le 01/06/2026 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Hyacinthe Dossier 2026 00011951 référence 7544P61 2026 A 02632. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

25/08/2026

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Dépôts des comptes

COMPAGNON DECORATEUR BATIMENT

SIREN 801569146Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

23/08/2026

Voir →

Ventes et cessions

LES COMPAGNONS DE DIONYSOS

SIREN 445006521Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

AVIS DE PROJET DE FUSION CONCEPT EMBALLAGE LA SIGNATURE DE VOS VINS Société par actions simplifiée Au capital de : 290 000,00 EUR Siège social Zone Artisanale de Nicopolis 211 Avenue des Chênes Verts 83170 Brignoles N° RCS 445 006 711 RCS Draguignan, est société absorbante LES COMPAGNONS DE DIONYSOS Société par actions simplifiée Au capital de : 160 400,00 EUR Siège social Zone Artisanale Commerciale de Nicopolis 211 Avenue des Chênes Verts 83170 Brignoles N° RCS 445 006 521 RCS Draguignan, est

23/08/2026

Voir →

Créations

COMPAGNON AQUITAIN DE L'HABITAT

SIREN 108889585Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

23/08/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f5ef

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

En cours de procédure, madame X... a transigé avec la compagnie MMA.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

65321b949e4ea48318f5b13c

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le Dr [I] a examiné Mme [O] [W] dans le cadre de la garantie contractuelle de la compagnie d'assurance.

Source officielle
CA

6e Chambre C

61627ea238d18b7ebf63d21f

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

Il résulte des pièces produites par Monsieur [D] que le compagnon de Madame [Q] serait aussi gérant d'une société « Family Traiteur ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89133

Appel

21 mars 2007

21 mars 2007

Au cours d'une confrontation réalisée le 21 août 2003, Corinne A... affirmait qu'elle croyait aux accusations portées par ses enfants contre son ex-compagnon et avouait spontanément qu'elle-même avait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db28

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

une période plus restreinte, du 10 juillet au 1er octobre 2009 ; Attendu que Madame Stéphanie X... indique que sa situation est maintenant stabilisée ; qu'elle a emménagé dans une villa avec son compagnon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dd0

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

Y..., une intention libérale envers son compagnon.

Source officielle
CA

1re chambre civile

691ef2320faf9858cdfaf3a1

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

MAF, ainsi qu'à la compagnie d'assurances Axa France Iard, ès qualités d'assureur dommage ouvrage.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fc1f0ecdc6046d47e0b1b0

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[I] et la compagnie d'assurances ACM aux entiers dépens de l'instance, - condamné solidairement M. [I] et la compagnie d'assurances ACM à payer à Mme [X] et M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

69d73d23cdc6046d479b9e25

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

La Compagnie Financière Monceau et Mme [G] et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8dc

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

au titre d'indemnité provisionnelle à valoir sur la réparation du préjudice corporel ; - Donné acte à AXA France IARD de son intervention ; - Déclare l'exclusion de garantie opposée par la compagnie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d78d

Appel

10 février 2011

10 février 2011

proches qui témoignent de leurs qualités éducatives et dont les énonciations sont contestées de part et d'autre au motif d'une absence d'impartialité ; que Mme Z...n'a pas hésité à solliciter son compagnon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd92905

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

Par arrêt en date du 24 mai 2011, cette cour, prenant acte de ce que les deux anciens époux partagent leurs charges avec leur nouvelle compagne ou nouveau compagnon, a réduit à 300 ¿ par mois indexé le

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6707702a81e733ee26982f1b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[H] [F], chacune pour les réclamations relevant de leur période de garantie, soit la compagnie CNA Insurance company (Europe) SA pour la réclamation de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6e8

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

Elle produit à titre de preuve l'attestation en date du 16 mai 2011 du fils de la compagne de Monsieur Y..., âgé de dix sept ans, qui dit avoir vu, de passage au domicile de sa mère, des " bagarres entre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c896bd3db21cbdd85b26

Appel

7 novembre 2001

7 novembre 2001

contributive il demande également le maintien de la décision du premier juge en l'absence de tout renseignement concernant la situation financière actuelle de la mère qui partage ses charges avec son compagnon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929fa

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Aux termes de statuts en date du 6 octobre 2003 enregistrés à la recette des impôts de Cayenne le 16 octobre suivant, Yves Y... et sa compagne Chantal X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd7d

Appel

29 octobre 2012

29 octobre 2012

Y... et sa nouvelle compagne que les justificatifs fournis révèlent que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90897

Appel

27 mai 2013

27 mai 2013

Elle a expliqué que leur fils souffrirait de l'instabilité de son père qui a connu depuis leur séparation deux compagnes et a déménagé deux fois, de son manque d'implication dans l'éducation de Samuel

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04532_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

A la suite de trois condamnations pour port d’arme blanche et violences sur sa compagne, avec laquelle il a eu une fille née le 21 janvier 2016, et de son incarcération du 15 juin 2016 au 4 février 2017

Source officielle