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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01343_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Il soutient que : - l'expertise sollicitée est dépourvue d'utilité dès lors que les experts de la CCI ont examiné les points soulevés par M.
Source officielleAvis
CADA:20103106
4 novembre 2010
4 novembre 2010
Sont membres de l’association, 137 CCI, les associations constituées entre elles ainsi que des personnes physiques.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd9e418df4ea523a471d706
7 novembre 2019
7 novembre 2019
- condamner la société CCB, la SCI CC et M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7250d808eb34e4553b6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
DECISION Le 27 septembre 2011, la SA Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord-est (ci-après CRCAM) a consenti à la société entreprise de maçonnerie CCM (ci-après la société CCM) ayant pour activité
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6033536c597145046f358b57
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Entre-temps, le CCAS [Localité 2] avait saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale[Localité 1] d'un recours contre la décision implicite de rejet.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01151_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par un nouvel arrêté du 21 septembre 2020, le président du CCAS de Valenciennes a repris la même sanction de révocation.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02700_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
DECIDE : Article 1er : La requête du CCAS de Châteauneuf-sur-Charente est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02060_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Alfonsi, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les appels formés contre les décisions rendues par les juges des référés des tribunaux du ressort. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04409_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Cet arrêt n° 21PA04409 du 14 avril 2023 a été notifié à la CCI-NC le 17 avril 2023.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01614_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par un courrier du 24 avril 2018, la présidente du CCAS de Néré a informé M. B que son contrat de travail ne serait pas renouvelé après son terme prévu le 30 avril 2018. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04094_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 19 octobre 2018 du président du centre communal d'action sociale (CCAS
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04927_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la CCI de Paris Ile-de-France à concurrence de ces dégrèvements.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05463_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre communal d’action sociale (CCAS) de Paulhan a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02991_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par une requête n° 23BX02991, le CCAS de Bordeaux relève appel de ce jugement.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01596_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
La dégradation de l'état de santé de Mme A doit être regardé comme étant en lien direct et certain avec les fautes commises par la CCI.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02869_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
En premier lieu, le CCAS de Coulonges-sur-l'Autize faisait grief à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68df5bd2cf4e7f1c37e1cc2b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
CCF venant aux droits de la S.A.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
644229e0d2fa6fd0f8040425
20 avril 2023
20 avril 2023
Il a constaté qu'en l'espèce, la CCM avait mis en demeure M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00372_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a saisi le Tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à la condamnation du centre communal d'action sociale (CCAS
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02833_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Mais, par une décision du 9 juillet 2018, le président du CCAS de Lons a finalement refusé de recruter Mme A.
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