Judiciaire, dans le délai de 12 mois suivant la date de la consignation ; - dit que les défendeurs devront produire auprès du SDC de la résidence Eterna dans le mois de l'ordonnance leurs attestations

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jean-François CAHITE substituant Me Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET

Parfums le 13 octobre 2023 portant sur le signe verbal L'IMAGINARIUM DE [U] [W] et a rejeté partiellement l'enregistrement pour les produits suivants : « produits de parfumerie ; parfums ; eaux de cologne

Faute de consignation dans le délai de 2 mois, la décision de désignation de l'expert est devenue caduque.

pour conseil Maître Christopher POLONI, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DU [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour représentant Monsieur Rémi COTTIN

Madame X, pour le syndicat Confédération générale du travail (CGT) des territoriaux de la ville de Saint-Gaudens et du Comminges, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier

d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉES Madame [N] [U] épouse [Q] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Silvia SAPPA de la SELARL SC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Olivier COLLION

la somme de 110 974,12 euros auprès de la Caisse des dépôts et consignations en exécution du jugement.

mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°21TL04075, la commune de Sarrians, représentée par la SELARL cabinet d'avocats Philippe Petit et associés, agissant par Me Cottignies

la société Ets [V] de séquestrer la somme de 100 000 euros entre les mains de monsieur le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3] ou, à défaut, entre les mains de la Caisse des dépôts et consignations

Votre attitude réfractaire, le refus de respecter les consignes données et le manque de respect dont vous faites preuve vis-à-vis de vos supérieurs hiérarchiques ou collègues sont inacceptables et ne

Portalis DBVH-V-B7F-IFNF AL JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'UZES 13 juillet 2021 RG :20/000580 [J] [Y] C/ [I] Grosse délivrée le à Me Cottin

tribunal judiciaire de Basse-Terre, décision attaquée en date du 24 mars 2020, enregistrée sous le no 20/00010 APPELANTS : Monsieur [P] [W] [U] [T] Elisant domicile au Cabinet de Maitre Paul COTTIN

de Toulouse INTIME CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS 13 rue des Fleurs 31100 TOULOUSE représenté par monsieur le bâtonnier de l'ordre des avocats de Toulouse représenté par maître Jean-Paul COTTIN

deuxième avertissement, l'employeur pour établir la réalité de sa sanction produit le tableau de Contrôle Qualité du 11 avril 2012, ce contrôle ayant été effectué en présence de la salariée et le rapport cosigné

LES BONS ARTISANS Grosse délivrée le 21/04/2022 à Me Samira BENHADJ à Me Xavier COTTIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 21 AVRIL 2022

DU BOUYSSOUNET [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Jean-paul COTTIN de la SCP D'AVOCATS COTTIN - SIMEON, avocat au barreau de TOULOUSE SMABTP [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité

appelant, LE SYNDICAT REGIONAL DU NEGOCE DE L'AMEUBLEMENT MIDI- PYRENEES 11 boulevard des Récollets - 31000 TOULOUSE Partie civile, appelant, non comparant représenté par Maître SIMEON loco Maître COTTIN