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2 458 résultats pour « Courjon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00961_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. La rapporteure, A.

Source officielle

Page 19 sur 123

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Annonces BODACC18 résultats

Journal officiel
Créations

Courjon, Steven

SIREN 840417737Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

29/07/2026

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Dépôts des comptes

CALVIN COURJON PHOTOGRAPHE

SIREN 903852200Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/04/2026

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Modifications diverses

COURJON, Léna, Fadila, Yvette

SIREN 944885383Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

22/03/2026

Voir →

Créations

COURJON, Léna, Fadila, Yvette

SIREN 944885383Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

04/06/2025

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Radiations

COURJON, Steven

SIREN 840417737Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

02/06/2025

Voir →

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02290_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02465_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03177_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 octobre 2022. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03203_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 septembre 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00754_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 novembre 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02263_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 février 2024. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02818_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00758_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 février 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01576_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03555_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, M. Laval, premier conseiller, M. Porée, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01907_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 décembre 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02393_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 décembre 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00895_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, – et les observations de Me Poulard, représentant M. A....

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00859_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00843_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

date d'extraction, estime le préjudice de souffrances endurées à 3 sur 7, conclut à l'absence de déficit fonctionnel permanent et estime le montant des frais à venir d'un implant dentaire et d'une couronne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da65

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

OTI FRANCE SERVICES 12 rue Eugène Renaux ZI 63800 COURNON D AUVERGNE représentée par Me Elsa MENU, avocat au barreau de PARIS (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 0097) INTIMEE *******

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02234_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Vu la décision du 1er septembre 2025 par laquelle le président de la cour administrative d’appel de Marseille a désigné Mme Courbon, présidente assesseure de la 3ème chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02602_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Vu la décision du 1er octobre 2024 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a désigné Mme Courbon, présidente assesseure de la 1ère chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05152_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Auto Pièces Réemploi Coubron (APRC) a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler ou de réformer les arrêtés du

Source officielle