jugement rendu le 13 Novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section RG no 03 / 11726 APPELANT Monsieur Dominique X... ... 17690 ANGOULINS comparant en personne, assisté de Me Cyril

débattue à l'audience publique du 16 Septembre 2024, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président, Monsieur Cyril

Janvier 2008 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 07/00911 APPELANT Monsieur [W] [B] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assisté de Me Cyril

Juin 1965 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elodie GARNIER, avocat au barreau de NICE substituée par Me Thimothée JOLY, avocat au barreau d'Aix-en-Provence et assistée par Me Cyril

CASSATION DE PARIS N° RG 23-11.440 APPELANTS : Maître [M] [Y] agissant en qualité de liquidateur de la société [W] TP de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me AUCHE Cyrille

sociétés de BREST sous le numéro 485 357 768, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 4] [Localité 2] / FRANCE Représentée par Me Cyril

OVERTIME ASSURANCES CONFIRMATION TOTALE Grosse délivrée le 20 01 2023 à Me Camille LAYSSOL-AUGER Me Cyrille PERIGAULT REPUBLIQUE

Elle estime très excessive la facturation effectuée et sollicite la confirmation de la réduction, parfaitement motivée, effectuée par le bâtonnier.

REICH de la SELEURL REICH CYRIL, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.R.L.

Les parties ont été avisées que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la Cour composée de : Président : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline

Cyril J... notaire associé à [...] avec la participation de M. Benoît H..., notaire à [...] et assistant l'acquéreur, M. A... a vendu indivisément à M. X... et Mme Y... (les consorts X...

Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Janvier 2023.

Greffière, lors des débats : Mme Cyrielle BURBAN ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

patients pouvant bénéficier d'une resocialisation) pour des troubles psychologiques ; que le 5 juin 1999 il quittait la Clinique et était découvert à 22h30 mortellement blessé par un véhicule conduit par Cyril

: Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Cyrielle

Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre suppléante Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Greffier lors des débats : Mme Cyrielle

qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Edouard LOOS dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Mme Cyrielle

en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Sylvie CASTERMANS dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Mme Cyrielle