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505 résultats pour « DUPONT Valentin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f97

Appel

8 mars 2021

8 mars 2021

avocat plaidant, au barreau de NANTES - vestiaire 57 INTIMEE ET APPELANTE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Janvier 2021, Madame Valentine

Source officielle

Page 19 sur 26

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

668cd240bbc9a118c6c63f07

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04102 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VC37 Ordonnance (N° 2023002674) rendue le 01 Septembre 2023 par le président du tribunal de commerce de Valenciennes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e414

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

69006 LYON représenté par son syndic la Régie SAINT LOUIS 264 rue Garibaldi 69003 LYON représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de la SELARL GRANGE LAFONTAINE VALENTI

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

65a0eb3e5bbe450008b2cdee

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Les créanciers dûment convoqués n'ont pas comparu ni personne pour eux.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

696a2465cdc6046d478337ad

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Valentin HALLOT, greffier à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

ETRANGERS

651baf71cbe2fc83182f8aa9

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

[X] [J] né le 08 Février 1997 à [Localité 4] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence

Source officielle
CA

ETRANGERS

651e5361a81daa831884f475

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[R] [I] né le 12 Mars 1992 à [Localité 7] - [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69e1d05bcdc6046d4789a7eb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

DU LUXEMBOURG Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Valentin

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

660cf2567c1ccb0008628bd5

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

2024 ************************************************************* N° RG 22/01566 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMW5 - N° registre 1ère instance : 20/00062 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES

Source officielle
CA

6ème Chambre

63d37a0fd1bc2605de4b4963

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Janvier 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Stéphanie ROBIN, conseiller assistés pendant les débats de Valentine

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

65aa2554a34ad100085819c5

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

le 17 Juin 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Douai APPELANTE SAS Sogefinancement [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric Massin, avocat au barreau de Valenciennes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c69

Appel

4 janvier 2006

4 janvier 2006

D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX du 03 Mai 2004 RG : 03/00144 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JANVIER 2006 APPELANTE : SOCIETE DES MAGASINS LA PAPETHEQUE 59318 VALENCIENNES

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69f441a9cdc6046d472e71d4

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[U] a fait intervenir devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Valenciennes, la SELAS MJS Partners, en la personne de Me [I] [M], ès qualités de liquidateur judiciaire

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01917_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juin et 21 décembre 2023 (ce dernier n'ayant pas été communiqué), sous le n° 23NT01917, Mme T R, représentée par Me Vallantin, demande à la cour : 1°

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6809c9421f1ed98b447f43d2

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

de CAGNES SUR MER en date du 30 juin 2020 représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Walter VALENTINI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6a1926a9cdc6046d4753e7a4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Mme Nathalie RECOULES a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Nathalie RECOULES, Présidente de chambre Marie GIROUSE, conseillère Stéphanie DUPONT, conseillère Greffier

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65b3606b1d7564000872dde7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[S] et [W] [M] devant le tribunal de commerce de Valenciennes, afin d'obtenir la réparation de ses préjudices.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

62c7ca33cb8dca058e3e7ae5

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu le jugement réputé contradictoire prononcé par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Valenciennes le 31 août 2021, statuant en matière de surendettement des particuliers

Source officielle
CA

16e chambre

6438f39fa942a604f5e939af

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

qualité audit siège Représentant : Me Julie GOURION, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 2221281 - Représentant : Me Anne DUMAS-L'HOIR de la SELARL SEKRI VALENTIN

Source officielle
CA

16e chambre

6438f3a0a942a604f5e939b1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

qualité audit siège Représentant : Me Julie GOURION, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 2221282 - Représentant : Me Anne DUMAS-L'HOIR de la SELARL SEKRI VALENTIN

Source officielle