Prud'hommes de PARIS - RG n° 16/02434 APPELANT Monsieur [O] [X] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (ISRAEL) [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Ghislain DADI

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 09 DU 06 JANVIER 2020 No RG 18/01234 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7C-DAHT Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal

de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : F 18/00756 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Arnaud BLANC DE LA NAULTE Me Ghislain DADI

le 22 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : C N° RG : 17/00947 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI

LOBRY INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Stéphanie OGEZ Me Ghislain DADI REPUBLIQUE FRANCAISE

Novembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : C N° RG : 17/00492 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELAS DADI

avoir un impact paysager, rural et environnemental ; - l’étude d’impact réalisée est insuffisante dès lors que de nombreuses espèces protégées y ont été omises, en particulier le lézard ocellé et le Damier

SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Serge Bigiaoui, avocat au barreau de Paris, toque : D0079 INTIMÉ Monsieur [G] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Ghislain Dadi

Cour : Jugement du 22 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/05142 APPELANT Monsieur [L] [O] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Ghislain DADI

[E] [Z] interprète assermenté en langue dari, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.

L'ANNEAU [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pearl GOURDON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0309 INTIME Monsieur [L] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Ghislain DADI

Monsieur [B] relevait appel de l'ordonnance rendue en exposant : Que malgré l'arrêté préfectoral du 9 avril 2024, Monsieur [B] se trouvait toujours hospitalisé sous contrainte au sein de l'unité Dali

] demeurant professionnellement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par : la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL, avocats au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté par : Me Sophie KRIEF DABI

A a été reçu en entretien individuel le 31 juillet 2023 à la préfecture de police de Paris, mené avec le concours d'un interprète en langue dari.

rendu le 19 juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : C N° RG : F 16/00298 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI

6] [Localité 9] représenté par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029, avocat postulant assisté de Me Emilie ISAL-PICHOT de l'AARPI DALIS

à domicile élu : - Trésor Public (ADM SIP [Localité 11]), SIP [Localité 11], [Adresse 8], - Trésor Public (ADM Mairie de [Localité 16]), [Adresse 12] ' Au conseil de la débitrice : - Me Jullien Dami

référencé dans ses collections sous le no 999, lequel se présente sous la forme d'un patchwork composé notamment de différents motifs stylisés de fleurs, arabesques et dessins géométriques tels que des damiers