Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et de Mme Marlène BERTHET, greffier lors du prononcé ENTRE :

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et Mme Marlène BERTHET, greffier lors du prononcé ENTRE : M

Daniel ACQUARONE, Conseiller, faisant fonction de Président M.

Daniel ACQUARONE, Conseiller, faisant fonction de Président M.

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [KJ] [MA] (bénéficie d'une aide

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 25 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 18/00641 Arrêt rendu le MARDI VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS COMPOSITION DE LA COUR

[V] [N] [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Maître Anne JEAN de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.A.

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

Monsieur Daniel L... né le [...]            à Lens de nationalité française [...]                                Monsieur Jean Robert L... né le [...]          

Edouard CASTEJA & Solange E..., avoués à la Cour et assistés de Maître Daniel B..., avocat au barreau de LIBOURNE, Appelants d'un jugement rendu le 26 novembre 1998 par le Tribunal de Grande Instance

[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sophie NAYROLLES de la SELAS SIMON ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulante et Me Camille GARNIER, avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND,

[O] [V] a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Mme [V] pour obtenir sa condamnation à la restitution des sommes obtenues par voie d'exécution forcée.

Délibéré après l'audience du 3 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Société ALLIADE HABITAT [Adresse

Madame Martine Marie-Danielle Michèle Ghislaine YYY... épouse WW... née le 17 février 1956 à TOURNAI ... Madame Françoise ZZZ... née le 04 juin 1947 à LA ROCHELLE ... ...

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2019.

INTIMES Monsieur Daniel Z... Z...dit CCC...Daniel demeurant ...

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Danielle