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699 résultats pour « Davigny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

6788a232b815c30a4df70bea

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ce n'est que le 4 octobre, soit après une semaine, que vous avez daigné vous présenter à nouveau sur votre lieu de travail sans pour autant justifier de votre absence préférant laisser à votre Conseil

Source officielle

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CA

2e chambre sociale

6788a233b815c30a4df70bfa

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

De surcroît, vous n'avez pas daigné nous fournir la moindre explication ni même ne vous êtes présenté à votre entretien caractérisant ainsi votre volonté délibérée de ne plus travailler sur notre exploitation

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6866137027f49a37ec714db4

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vous n'avez pas daigné réagir. Ces faits sont de votre responsabilité et me contraignent à vous notifier la présente prise d'acte de la rupture de mon contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

671894aed8ceca1cd70191f4

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Dans son courriel du 13 juin 2019, Mme [Y] précise que tout au long de sa mission, Mme [V] n'a jamais 'daigné' écouter ses conseils, ses mises en gardes ou des recommandations et ce malgré un contexte

Source officielle
CA

Chambre 3 A

680b1bfec0f38137e6792aea

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[C] n'a pas daigné récupérer son véhicule, ce qui justifie la facturation de frais de gardiennage. M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67ee196c6cff766e94e38a10

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

En décembre dernier, nous vous avons demandé de régulariser la situation ce que vous avez refusé sans même formuler de solutions alternatives et sans même daigner justifier ce refus.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

65b20d4fc4cf860008dff4c3

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[J] n'a jamais daigné répondre. La société Pro Façade conteste l'accident dont M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

653b586e502b828318c4e1c2

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) née le 08 Novembre 1956 à [Localité 6] (CAP VERT) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-Pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN

Source officielle
CA

Chambre civile

68fb978311af6ba0065f3fc5

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

domicile commun en février 2021, lui rappelant explicitement que ladite somme d'argent avait été versée en vue d'acquérir le terrain et de voir valider l'option d'achat, étant observé que Mme [D] n'a pas daigné

Source officielle
CA

8ème chambre

6a0ea0d3cdc6046d47669a0d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

de fixation et qu'à partir du moment où les conclusions ont été signifiées par commissaire de justice à l'intimée, elles n'ont pas à être notifiées par voie de RPVA à leur conseil quand ce dernier daigne

Source officielle
CA

9e Chambre C

5fde0ab44df402a98baa14d4

Appel

6 juillet 2018

6 juillet 2018

conseil de prud'hommes n'a pas répondu à cette demande: Attendu que Caroline X... invoque à ce titre le fait que ce sont ses collègues qui ont appelé les marins pompiers, son employeur n'ayant pas 'daigné

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fdad525c909d067b4cf6f85

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

représentée par Me Jean pierre BINON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphanie BINON-DAVIN, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-*

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

603507ca9d35aa345b939b2f

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

rechigné » à lui adresser le décompte des charges qu'elle lui réclamait ; que la SCI Murdoch manque toujours à l'obligation qui lui incombe en vertu de l'article 6 du contrat de bail ; celle-ci n'a pas daigné

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60350a709a7ba9373cc04d69

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

Or, vous n'avez pas daigné donner suite à ce courrier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6036ad806ff0a04ead158482

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Par ailleurs, à plusieurs reprises, vous n'avez pas daigné porter la tenue de la société, notamment le 11 avril 2011 où vous portiez des vêtements clairs, alors que la tenue de la société doit être portée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61627775a2bc6369e8386d7f

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

Nous n'avons eu de cesse de vous adresser vos plannings de travail, ainsi que d'innombrables demandes de justification d'absence, auxquels vous n'avez jamais daigné répondre (environ quinze courriers entre

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162d32d70d46c7f95e826bd

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

convocation du monsieur le consul du Maroc à [Localité 4], vous deviez, à votre demande, vous présenter pour un confrontation avec moi-même, vous réclamiez des « heures supplémentaires » vous n'avez pas daigner

Source officielle
CA

9e Chambre B

6163121d615c943a65e0436c

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

concernée, le contrat était suspendu, que le salarié ne s'est pas présenté à son poste de travail le 1er octobre 2010 de sorte qu'il a été contrainte de lui délivrer 3 mises en demeure avant qu'il ne daigne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c944bd3db21cbdd87c8a

Appel

12 octobre 2005

12 octobre 2005

L'examen des diverses attestations, et la lettre de la CPAM de Lyon du 27 juillet 1998 établissent que l'employeur les avaient incomplètement remplies et ce n'est que début MAI qu'il a daigné procéder

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa2e

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Conseil d'Administration en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, 29 Boulevard Haussmann 75000 PARIS représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul DAVIN

Source officielle