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CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265298250136179 Monsieur [T] [H] né le 02 Septembre 1952 à [Localité 6] (ALGÉRIE) [Adresse 3] [Localité 11] représenté par Me Laurent LALOUM

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 3

66ff85c7a4ff9ec259c09838

Appel

3 octobre 2024

par jugement du 16 octobre 2020 [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Frédérique ROUSSEL STHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1414 Ayant pour avocat plaidant : Me Claire CORBILLÉ-LALOUE

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fda0ab43aa17d4d5bca0e9b

Appel

9 octobre 2019

Chaque journée ou demi-journée de repos prise est comptabilisée pour le nombre d'heures qui auraient été travaillées par le salarié cette journée ou demi-journée.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02986_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

assistance quotidienne de l'appelante auprès de son père compte tenu de l'état de santé de ce dernier n'est pas établie par les pièces du dossier alors que d'autres enfants de ce dernier sont présents

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

62c67bccca9bf2637903068c

Appel

6 juillet 2022

-Marie Lacour-Rivière, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163a6111d97f2f687d91373

Appel

29 juin 2010

[Y] écrivait à son employeur que ce dernier le privait de son emploi puisqu'il n'avait plus de camion. Il mettait en demeure la S.A.R.L.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04220_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

B a été suspendu de ses fonctions à demi-traitement à compter du 1er avril 2019.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f89e

Appel

13 juin 2012

.- frédéric NAQUET Me Olivia LACOURIE DENIS Copies certifiées conformes délivrées à : SA DXO LABS, prise en la personne de son Président Mr Jérôme Z..., A...

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Chambre sociale

62fdd609c40462c563c3522d

Appel

5 juillet 2022

. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS (REUNION) en date du 08 Mars 2021, rg n° 18/00455 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE

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Pôle 2 - Chambre 3

6163bf2b3aeb4b683cf414da

Appel

13 septembre 2010

DU PERSONNEL DU GROUPE RATP prise en la personne de ses représentants légaux Ayant pour siège social [Adresse 8] [Localité 10] représentées par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistées de Me Denis

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02724_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

justifie de sa présence habituelle en France depuis décembre 2019, date depuis laquelle il travaille, de manière ininterrompue comme employé polyvalent dans une entreprise située à Bondy (Seine-Saint-Denis

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL20975_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

les obligations de service réglementaires de dix demi-journées de travail par semaine.

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL20978_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

obligations de service réglementaires de dix demi-journées de travail par semaine.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdb42d7013d07209e6deb61

Appel

27 mars 2019

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63d4ccb392a57405de331624

Appel

25 janvier 2023

En dernier lieu, la rémunération mensuelle brute moyenne de Mme [O] s'élevait à la somme de 1.519,17 euros.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd99dfdc1a456909e43d786

Appel

18 décembre 2019

Cette indemnité ne peut être inférieure au dernier salaire mensuel perçu avant la saisine du conseil.

Source officielle

Chambre 3 A

6620b8c2bd6a8f00086ab8ad

Appel

15 avril 2024

MINUTE N° 24/198 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Mireille STIEBERT-LACOUR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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Chambre commerciale

67ecc7db8e074ba02f40a3af

Appel

1 avril 2025

exercice domicilié en cette qualité au siège situé [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me François BORIE de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Jean-Denis

Source officielle

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c44c

Appel

24 septembre 2008

Monsieur Marc X... né le 01 Janvier 1968 à LAAMOUR (MAROC) demeurant... Madame Fatima X... née le 01 Avril 1971 à YCHOUX (40160) demeurant...

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Chambre sociale

63dcb5fafea95005de85f5a4

Appel

24 janvier 2023

. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINTE-CLOTILDE en date du 20 Septembre 2021, rg n° F 20/00342 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE

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