de son appel précisant qu'un nouveau plan de désendettement a été mis en place prévoyant des mensualités de 1 145 euros pendant 42 mois, qu'aucune partie n'a contesté et qu'il n'entend pas revenir dessus

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est fait expressément référence aux conclusions des parties visées ci-dessus quant à l'exposé du surplus de leurs prétentions

Pour le surplus de l'exposé des moyens des parties au soutien de leurs prétentions, il est renvoyé à leurs conclusions visées ci-dessus par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure

[X] [G] demande à la cour d'infirmer le jugement ci-dessus et de condamner Groupama Grand Est à lui payer la somme de 35 072,52 euros et une indemnité de 3 000 euros par application de l'article 700 du

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer pour l'exposé des moyens des parties à leurs conclusions récapitulatives visées ci-dessus.

Pour l'exposé des prétentions et des moyens des parties, il est renvoyé, conformément à l'article 455 du Code de procédure civile, à leurs conclusions ci-dessus mentionnées et datées.

et du dessous.

leurs demandes, les condamner sous astreinte à exécuter les termes de la résolution no 15 de l'assemblée générale du 19 avril 2004 " pour restituer au syndicat la courette commune et la fosse sise au-dessous

CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, Leslie CHARBONNIER, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller, Après rapport fait à l'audience par l'un des magistrats de la composition, la cour, comme ci-dessus

Il doit dès lors être établi que la personne gardée à vue présente un taux d'alcoolémie tel que ci-dessus défini, ou bien des motifs concrets sur l'état et le comportement de la personne ne lui permettant

forme par le prévenu, Nassim X..., ainsi que par le Ministère Public, des dispositions pénales du jugement rendu le 07 juin 2007 par le Tribunal correctionnel de REIMS, dont le dispositif a été ci-dessus

que l'immeuble, qui existait précédemment depuis au moins 1865, est décrit ainsi que suit : « au rez de chaussée, une salle de café ; au premier étage, deux chambres et un débarras ; cinq étages au-dessus

effectif », être prise en compte au titre de la pause « légale » visée au paragraphe B. 1 ci-dessus.

En effet la possibilité d'une prorogation visée en page 15 de l'acte porte sur un délai « indiqué ci-dessus » qui ne peut donc concerné le délai de gage-espèces dont il est question après, en page 17.

réalité Jean-Pierre Y... et ladite dame G...n'est pas démontrée mais que cette cohabitation peut néanmoins être considérée comme injurieuse pour Hélène X... ; Attendu qu'au vu des éléments ci-dessus

Sur la mise à prix de 130 000 € (Cent trente mille euros) Le bien ci-dessus désigné appartient à Monsieur [Y] [V] [VZ], époux [S], marié sous le régime légal de la communauté de biens, pour les avoir

, 00 euros au titre du Droit Individuel à la Formation ; -1 200, 00 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile Le Conseil de Prud'hommes a également dit que les sommes ci-dessus

et au-dessous de la cote argus habituelle puisse être retenue, il ne pourrait qu'être constaté qu'elle n'apporte pas la preuve qui lui incombe de l'achat des huit véhicules à un prix supérieur à leur

Son activation interdit au trafic extérieur, tant militaire que civil, d'y pénétrer, si ce n'est à titre exceptionnel, et oblige ainsi ce trafic à le contourner en évoluant au-dessus ou en-dessous de ses

[U], voisin du dessus. Cet appartement est devenu la propriété des époux [J] et [B] [N] par acte authentique du 30 mars 2012 puis de M. [I] [W] par acte authentique du 18 mars 2016. M.