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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24PA00979_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et par l'article 545 du code civil ; - la circonstance que le contrôle effectué par la caisse des dépôts pourrait déboucher
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00176_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Selon les appelants, la faute de la Fondation Calvet à l'origine de leur préjudice, constitué par les honoraires d'avocat exposés à l'occasion des instances ayant débouché sur le jugement n° 1603979 du
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01333_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Il résulte par ailleurs de l'instruction que les débouchés offerts par les masters ISIFAR et IRFA sont proches et que M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00383_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
maire de Mennecy a interdit la circulation et le stationnement, sauf riverains, véhicules de livraison et de secours, sur une portion de l’avenue Darblay ainsi que dans la rue du Fort l’Oiseau, qui débouche
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02251_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
influence sur la société émettrice ou d'en assurer le contrôle ; par l'acquisition des titres de la SCEA de La Lucate et de la SCA du Domaine de Courlouze, elle a développé son activité, multiplié ses débouchés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00001_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
L'intensité de leur relation est par ailleurs établie par leur engagement dans une procédure de procréation médicalement assistée à partir d'août 2020, celle-ci devant déboucher sur une prise en charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00620_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
PPCF, exerçant une activité de maçonnerie, ayant débouché sur le contrôle sur pièces de leur dossier fiscal, M. et Mme A... ont fait l'objet en 2016 de la procédure de rectification contradictoire prévue
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00622_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
PPCF, exerçant une activité de maçonnerie, ayant débouché sur le contrôle sur pièce de son dossier fiscal, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02128_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
licence " sciences humaines et sociales, mention psychologie, parcours psychologie " à l'université d'Aix-Marseille pour laquelle elle a fait état, de façon circonstanciée, de sa motivation et des débouchés
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02323_20230217
17 février 2023
17 février 2023
C, - et les observations de Me Desouches, substituant Me Patureau, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06666_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Desouches, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01131_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A, représenté par Me Desouches, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 8 mars 2023 du préfet de Seine-et-Marne ; 2°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne, ou à tout
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92263
9 avril 2015
9 avril 2015
L'extrémité sud de la servitude débouche sur la voie publique, le chemin communal dit....
Source officielle1ère chambre
68df5bd6cf4e7f1c37e1cc7d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
mais l'a également placée dans l'impossibilité d'agir de sorte que le cours du délai de prescription était suspendu ; - qu'en lui dissimulant que le second procès, engagé sur son conseil, avait débouché
Source officielle1ère ch. civile
697c504acdc6046d47380f03
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[L] n'a jamais attiré son attention sur des éventuelles difficultés d'évacuation et une nécessité de déboucher périodiquement l'installation'; qu'en outre le bon de vidange n'a pas été remis lors de la
Source officielleChambre 2 A
64c20a8b1e0d40d96967d838
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Il a évoqué le rapport d'expertise judiciaire du 4 décembre 2018 selon lequel, notamment, la parcelle des époux [F] débouche sur la [Adresse 6] par un chemin apparent, qui présente une pente de 16 % au
Source officielle1ere Chambre Section 1
670f58614ad0d5ee7d7e5dce
15 octobre 2024
15 octobre 2024
époux [B], qu'ils doivent ramasser les fleurs, les feuilles et les fruits qui se trouvent dans leur cour intérieure et sur la couverture de leur maison, occasionnant des salissures et nécessitant de déboucher
Source officielleChambre Sociale
6789f23ee53fca3659f67372
16 janvier 2025
16 janvier 2025
état de cause, reprenant les griefs qui étaient invoqués en décembre 2016, elle conteste qu'une retenue de 365,06 euros ait été opérée à tort en mars 2016 dans la mesure où cela correspondait aux découchers
Source officielleChambre civile
6789f70a39ae1759ccf606f6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Société LECLERC MENUISERIES d'autre part, et visés par Monsieur [U] [H] en sa qualité d'architecte * après la finalisation de l'expertise technique constrruction réalisée à leur demande, et ayant débouché
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6791de5893ef93c421386af9
22 janvier 2025
22 janvier 2025
ses services de la manière suivante « Transgourmet a pour rôle de sélectionner et de référencer le fournisseur pour tout ou partie des produits de celui-ci afin de lui permettre d'avoir accès aux débouchés
Source officiellePage 19 sur 95