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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
670e05e010ea465c0ffcf786
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Par jugement contradictoire du 17 mars 2021 le tribunal judiciaire de Périgueux a : - dit que la société Fil'Constat a commis une faute et a manqué à son devoir de conseil dans l'établissement de son
Source officielle4eme Chambre Section 1
6263996181d302277d8e8ce4
22 avril 2022
22 avril 2022
-condamner la société Comptoir des Bois de Sorèze aux entiers dépens ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b27
27 mai 2003
27 mai 2003
Au port d'arrivée de LA POINTE DES GALETS (Ile de LA REUNION) le COMPTOIR COMMERCIAL DU CAPRICORNE destinataire, après avoir suscité une expertise qui a mis en évidence un défaut d'étanchéité du joint
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893be
18 septembre 2007
18 septembre 2007
La société Pappalardo a été victime d'un vol le 21 juin 2003 et d'un incendie le 28 décembre 2003 ; ne recevant pas les sommes qu'elles estimaient devoir leur revenir à la suite de ces sinistres les sociétés
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163e0fc925cfde126683794
10 novembre 2009
10 novembre 2009
LE COMPTOIR DES ENTREPRENEURS, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 9] et encore [Adresse 6] représenté par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02274_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Il soutient que : - le jugement est entaché d'une contradiction des motifs ; - le maître d'œuvre a manqué à son devoir de conseil au moment de la réception ; - il renvoie à ses moyens présentés
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61633c0c7eadebb7307d1e1c
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Le 9 novembre 1996, le Centre Chirurgical de Vincennes Fontenay faisait état au Comptoir des Entrepreneurs de ses difficultés financières et ce du fait de devoir procéder à la mise en conformité de certains
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02396_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B a été motivée par des manquements à la discrétion professionnelle et au secret professionnel, au devoir de loyauté, à l'obligation de réserve et au devoir de courtoisie. 8.
Source officielle12e chambre
64a7b2573bcaf505db696b31
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Dans ce contexte, la société ENI et la société Atoo Energie ont conclu une convention dénommée 'contrat de courtage' le 13 janvier 2012, (le Contrat) d'une durée de trois années permettant au courtier
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61639b96a876d6c869757c51
2 juin 2010
2 juin 2010
[Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Véronica de SOETE, avocate au barreau de PARIS, R.193 INTIMÉES Me [F] [N] ès-qualité de Mandataire liquidateur de la Société ARCHITECTURAL DÉCORATION
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6360caac3c369c7f749970af
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Au-delà du préjudice financier, qui n'est pas neutre, nous ne pouvons tolérer de tels agissements, a fortiori de la part d'une caissière en qui nous devons avoir une confiance totale.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6036e0b390c6ba7e7b0b94fe
9 juillet 2015
9 juillet 2015
d'information, ni leur devoir de conseil, ni leur obligation de loyauté et d'équité en présentant l'opération de manière très optimiste sans tenir compte du contexte spéculatif des marchés financiers
Source officielleChambre Sociale
61632f5314ec5f96a7da0943
20 avril 2011
20 avril 2011
Il explique que [M] [U] qui exerçait la profession de courtier en assurances a été intéressé par l'acquisition des parts sociales de la société SCTP 'qui paraissait pouvoir avoir un bon rapport financier
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163a6091d97f2f687d912db
11 janvier 2011
11 janvier 2011
BONHOMME-AUCLERE, greffier *********************** Reprochant à la société PATRIMOINE MANAGEMENT et ASSOCIES, courtier en assurances, et à la compagnie GENERALI VIE, venant
Source officielle1ère Chambre civile
627217fd228a02057de67359
3 mai 2022
3 mai 2022
Par deux devis en date des 23 octobre 2013 et 20 novembre 2013 acceptés, ils ont confié la réalisation du lot « menuiseries extérieures » à la société Ideal Concept Fermetures (ICF) pour le prix de 100
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84eb3
19 novembre 1999
19 novembre 1999
Michel du surplus de leur demande à l'encontre des époux Y... et du COMPTOIR DES ENTREPRENEURS, - déboute le COMPTOIR DES ENTREPRENEURS de sa demande reconventionnelle, - reçoit les époux Y...
Source officielle5ème chambre sociale PH
6628a178b2cb67000826a56f
23 avril 2024
23 avril 2024
Ainsi, je n'ai jamais tenu de propos racistes ni envers mes responsables, ni envers les courtiers qui sont nos partenaires et que nous accompagnons au quotidien.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69731096cdc6046d476237e0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Novembre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/01968 Copies exécutoires délivrées à : Me Morgane COURTOIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89dff
5 février 2008
5 février 2008
Société MACIF NIORT, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice,2 & 4 Rue Pied de Fond-79000 NIORT représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée de la SCP COURTOIS
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01112_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
incident, en ce qu'il a fixé le taux de perte de chance de survie à 90 % ; 3°) à la condamnation de la compagnie d'assurance Relyens ou, subsidiairement, de la compagnie d'assurance AmTrust et le courtier
Source officiellePage 19 sur 144