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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1° PRESIDENT
67820921fa7a008e5409f2bc
10 janvier 2025
DUBOIS, assistée de C. IZARD Nous, A.
DETENTION PROVISOIRE
6881beb553f7f060d28c789b
23 juillet 2025
IZARD, greffière DÉBATS : En audience publique, le 19 Juin 2025, devant Anne DUBOIS, présidente déléguée, assistée de C.
6881beb653f7f060d28c78a1
6883105480821d9a1906fcf1
24 juillet 2025
678f382106f4e91c5f36c3a6
17 janvier 2025
678f382106f4e91c5f36c3aa
680c688f230da8dfaf90bfc2
25 avril 2025
67f9f39ba6be9c926c7ca991
11 avril 2025
IZARD, greffière DÉBATS : En audience publique, le 13 Mars 2025, devant Anne DUBOIS, présidente déléguée, assistée de C.
Sixieme Chambre
67f9f39ca6be9c926c7ca99b
DUBOIS, assistée de C.
1re Chambre A
61625c8bd64a6b1f51487666
15 avril 2014
AU FOND DU 15 AVRIL 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/12173 [C] [V] [G] [S] [M] C/ SCI LES HAMEAUX DE LA COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à :ME DUBOIS
Cour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c345
26 septembre 2008
Esplanade Charles de Gaulle - 33074 BORDEAUX CEDEX appelant, cité à personne morale le 28.04.2008 (A.R. signé le 05.05.2008), non comparant, représenté par Maître DUBOIS Mailys loco Maître MESCAM, avocat
6253cbdbbd3db21cbdd8e79a
18 octobre 2011
Puis Monsieur Yves DUBOIS, Président de Chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 18 Octobre 2011 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
6253cbdbbd3db21cbdd8e79c
14 septembre 2011
A l'audience de plaidoirie du 15 Juin 2011, la Cour étant composée de Monsieur Yves DUBOIS, Président de Chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame
5ème Chambre
DCA_23PA01515_20231020
20 octobre 2023
Dubois ; - et les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Pôle 5 - Chambre 1
63c79bb0da31367c908eb78b
17 janvier 2023
MARIE DUBOIS, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SUBTOILE ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 4 pages) Nous, Déborah BOHÉE, magistrat
Recours Hospitalisation
68f864ef5d3e42c22e13b909
2 octobre 2025
DUBOIS, assisté de C. KEMPENAR, adjoint faisant fonction de greffier Nous, A.
6253cb81bd3db21cbdd8da8a
30 mars 2011
représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me AUSSUDRE, avocat. Monsieur Jean Pierre C...
Chambre 1-3
665aba5597d59200081074cb
26 janvier 2024
PISCINE Représentant : Me Christel THOMAS, avocat au barreau de GRASSE Intimés la SELARL LX AIX EN PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE Nous, Cathy
Chambre 3-1
697269dacdc6046d4751908d
21 janvier 2026
], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société S2L TRANSPORT Représentant : Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Cathy
6688ddf5676b73dd81b96c06
5 juillet 2024
SORAR Représentant : Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Cléa CAREMOLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Cathy CESARO-PAUTROT
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