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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
660f951da40f8b0008cb7a03
3 avril 2024
3 avril 2024
que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le six mars deux mille vingt quatre, assistée de Madame Julie FRIDEY, greffier placé, lors de l'audience assistée de Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02185_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Canal de Gap a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 22 avril 2022 par lequel la préfète des Hautes-Alpes a fixé le débit réservé du Drac, au droit de la prise d’eau des Ricous
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67061e5ffde28ee4207113c0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau des ARDENNES La SELARL [H] [B], prise en la personne de Maître [B] [H] ès qualités de mandataire judicaire de la SCI ALICE,
Source officielleChambre commerciale 3-2
698ebfcdcdc6046d47283d47
20 octobre 2025
20 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 25/05519 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNKZ prononcée par Cyril ROTH, magistrat, assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
698ec195cdc6046d4728ab8b
27 janvier 2025
27 janvier 2025
KLUBB GROUP prononcée par Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, *******************************************************************************
Source officielleChambre commerciale 3-2
698ec1edcdc6046d4728d0e9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ORDONNANCE DE NULLITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, Cyril ROTH, président de la chambre 3-2 Assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielle1re chambre 2e section
64c0b929a67f3dd969e550f9
25 juillet 2023
25 juillet 2023
ORDONNANCE DE NULLITÉ DE DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
68105eaff4420d4e95ca29f0
28 avril 2025
28 avril 2025
ORDONNANCE DE NULLITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, Cyril ROTH, magistrat de la mise en état, Assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
670e05fd10ea465c0ffcf940
14 octobre 2024
14 octobre 2024
ORDONNANCE DE NULLITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, Cyril ROTH, président de la chambre 3-2 Assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
6a1e6473cdc6046d47ca8f23
1 juin 2026
1 juin 2026
GENERAL ORDONNANCE DE NULLITÉ DE DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, Cyril ROTH, président, Assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
6a1e6475cdc6046d47ca8fa5
1 juin 2026
1 juin 2026
GENERAL ORDONNANCE DE NULLITÉ DE DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, Cyril ROTH, président, Assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
6a1e6477cdc6046d47ca9047
1 juin 2026
1 juin 2026
PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE DE NULLITÉ DE DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, Cyril ROTH, Président, Assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8574b
17 septembre 2001
17 septembre 2001
Bernard RIOUX, cadre et actionnaire de la SA A.A.M. BONNIER a aussi démissionné avec effet au 31 janvier 1998.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6811b1dcf1c2315e26d1a140
29 avril 2025
29 avril 2025
La société Ricoh France a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 14 juin 2022.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64437d4b823e6dd0f8bf8190
21 avril 2023
21 avril 2023
Greffier, Monsieur X SE DISANT [T] [H] né le 14 Mars 1993 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Gaëlle DUCOIN
Source officielleChambre des étrangers-JLD
643f88f3ad85da04f53a3ca1
18 avril 2023
18 avril 2023
SAYOUS, Greffier, Monsieur X SE DISANT [Z] [G] né le 26 Mai 1992 à [Localité 2] de nationalité Italienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître Gaëlle DUCOIN
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6864beaaf8541312a816c4dc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SAYOUS, Greffier, APPELANT Monsieur [J] [D] né le 06 Août 1992 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant et assisté de Maître Gaëlle DUCOIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
69df1cb3cdc6046d47475a2b
14 avril 2026
14 avril 2026
Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
68ef2a711643bddf8ff84d17
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Rosanna VALETTE Greffier, lors du délibéré : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
68df58955835300816d8154c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le trois Septembre deux mille vingt cinq, assisté de Madame Françoise DUCAMIN
Source officiellePage 19 sur 96