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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d29d
16 décembre 2009
11 Décembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : No Section : No RG : 08 / 1592 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS
6253cb8cbd3db21cbdd8dbf7
4 février 2010
Septembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No Section : No RG : 08/ 00582 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP LISSARRAGUE DUPUIS
6253cbcebd3db21cbdd8e555
21 décembre 2010
17 Novembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : No Section : No RG : 10/ 1188 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Avis
CADA:20200813
30 juin 2020
Par une décision du 30 janvier 2020 Société Cutting Tools Management Services n° 418797 publiée au recueil, le Conseil d'État a estimé que « Dès lors que des documents administratifs sont disponibles
6253cd50bd3db21cbdd92e7a
4 février 2016
GS/ MCM LIQUIDATION JUDICIAIRE Grosse délivrée à Me DUPUY, avocat Le QUATRE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition
1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b1c
5 juillet 2022
AUTO BERNARD CHAMPAGNE ARDENNE Formule exécutoire le : à : la SCPACG & ASSOCIES la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE la SELARL JACQUEMET SEGOLENE COUR
6253c958bd3db21cbdd88022
9 février 2006
2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 3 No RG : 2447/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP DEBRAY-CHEMIN SCP LISSARRAGUE- DUPUIS
13e chambre
62c5299ea2c4236379079c28
Mars 2022 par le magistrat délégué Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 13 N° Section : N° RG : 21/05978 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS
Chambre civile 1-2
67874f17d61a5c2f4aa36552
14 janvier 2025
Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 2 N° RG : 23/03201 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 14.01.25 à : Me Elodie BASALO Me Martine DUPUIS
Ch.protection sociale 4-7
65b370b18c0355000835f8e7
25 janvier 2024
la cour : Jugement rendu le 03 Avril 2020 par le Pole social du TJ de PONTOISE N° RG : 18/04806 Copies exécutoires délivrées à : la SELAS SELAS CAYOL CAHEN TREMBLAY & ASSOCIES Me Martine DUPUIS
603316a6f5991a886ff23db3
28 septembre 2017
Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 2016F00588 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.09.2017 à : Me Thierry MUNOS, Me Martine DUPUIS
603316a6f5991a886ff23db4
PONTOISE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 2016F00587 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.09.2017 à : Me Thierry MUNOS, Me Jacques TORIEL Me Martine DUPUIS
603316a6f5991a886ff23db5
PONTOISE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 2016F00586 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.09.2017 à : Me Thierry MUNOS, Me Jacques TORIEL Me Martine DUPUIS
603316a6f5991a886ff23db6
PONTOISE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 2016F00585 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.09.2017 à : Me Thierry MUNOS, Me Jacques TORIEL Me Martine DUPUIS
6e chambre
5fd96f2bbbd0ba5be6ea333e
30 janvier 2020
Novembre 2017 par le tribunal de grande instance de Nanterre Pôle : Civil-Social N° RG : 16/06171 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 31 Janvier 2020 à : - Me Martine DUPUIS
3e chambre
5fdb0a4e7d98ad9ea9f4b72e
18 avril 2019
Jugement rendu le 05 Octobre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 15/10660 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS
5fdb6342362c5641574e2e7e
14 mars 2019
: 03/12911) Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS Me Martine DUPUIS
60358eb8dc1368b39f3b4c3e
31 mars 2016
de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2011F00324 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.03.2016 à : Me Jean-Claude GRIMBERG, Me Martine DUPUIS
6253c842bd3db21cbdd84bb4
29 mai 1998
- condamner la SCI SAINTE LUCIE, en tous les dépens, - dire que ceux d'appel pourront être recouvrés directement par la S.C.P LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES, titulaire d'un office d'avoué, conformément
6253c853bd3db21cbdd84ede
1 octobre 1999
application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamner Monsieur Y... en tous les dépens, - dire que ceux d'appel pourront être recouvrés directement par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS
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