application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 10 Avril 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Yves ROUSSEL

président du conseil départemental de la Charente-Maritime à sa demande de communication de l'information préoccupante adressée à la direction de l'enfance, en provenance de l'hôpital Saint-Louis de La Rochelle

KINES SCI Société CUPA PIZZARAS SARL Société DE L'EUROPE SCI Société DU LEVANT SCI Société DU PLESSIS SCI Société EJP SCI Société GEMO SCI Société JACQUET SCI Société PLEIN AIR SCI Société ROUSSEL

qu'a été organisé en concertation le reclassement d'un maximum de collaborateurs, avec une mise en place de moyens de reclassement par anticipation après consultation des représentants du personnel durant

G526 Intimé : Monsieur [W] [T], représenté par Me Agnès LASKAR, avocat au barreau de PARIS, toque : C0710 - N° du dossier E000G3GF ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND

HYUNDAI CAPITAL FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès-qualité au siège social ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de

Délibéré après l'audience du 24 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Ghisu-Deparis, présidente, - Mme Roussaux, première conseillère ; - Mme Picque, première conseillère.

L'arrêt statue sur les conditions de licenciement du salarié et les obligations de l'employeur en matière de procédure disciplinaire et de protection du salarié face aux incidents survenus.

Armand X... soutient, d'autre part, avoir subi un temps de trajet anormal entre son domicile et son lieu effectif de travail, situé à La Rochelle ; qu'il n'a jamais été domicilié à La Rochelle, ville sur

FRENKIAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0693 Compagnie d'assurance SMABTP prise en sa qualité d'assureur de la société PRMCC Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

FRANFINANCE c/ [M] BP Formule exécutoire le : à : Me Dominique ROUSSEL Me Olivier PINCON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 18 AVRIL

[O] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Camille ROUSSEL - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur

Copie exécutoire à : - Me Camille ROUSSEL - le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00056 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGUT

SOCIETE NOUVELLE ILL Formule exécutoire le : à : la SCP SOLVEL - BARRUE Me Dominique ROUSSEL la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD COUR D'APPEL DE REIMS

Cour d'Appel de PARIS N° Chambre : 4 N° Section : 4 N° RG : 13/0365 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

d'un an ainsi que l'arrêté du même jour portant assignation à résidence pour une durée de 45 jours et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer sa situation et de lui délivrer, durant

GARDEN CITY ROUSSET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edouard ICHON Me Shéhérazade ESCOURROU-LAROCHE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 26 Août 2024

DURAND, Président suppléant Madame Anne CHALBOS, Conseiller Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON.