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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
635237958c924eadffcc49b4
20 octobre 2022
03386 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQBZ Décision déférée : ordonnance rendue le 18 octobre 2022, à 12h10, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
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03387 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQCR Décision déférée : ordonnance rendue le 18 octobre 2022, à 14h58, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
635237958c924eadffcc49ba
03394 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQHL Décision déférée : ordonnance rendue le 20 octobre 2022, à 10h31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
6360ca723c369c7f74996f37
26 octobre 2022
03443 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQ5A Décision déférée : ordonnance rendue le 24 octobre 2022, à 11h10, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
6360ca733c369c7f74996f41
03448 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQ6I Décision déférée : ordonnance rendue le 24 octobre 2022, à 11h46, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
6360ca733c369c7f74996f43
03449 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQ6X Décision déférée : ordonnance rendue le 22 octobre 2022, à 18h39, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
6360ca733c369c7f74996f47
03451 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQ7J Décision déférée : ordonnance rendue le 23 octobre 2022, à 18h04, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
6360ca733c369c7f74996f49
03452 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQ7Q Décision déférée : ordonnance rendue le 23 octobre 2022, à 15h49, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
6360ca733c369c7f74996f4f
03455 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQ72 Décision déférée : ordonnance rendue le 23 octobre 2022, à 18h05, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
63621623631ff97f74dfc721
1 novembre 2022
03527 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGR3U Décision déférée : ordonnance rendue le 30 octobre 2022, à 15h28, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
63621623631ff97f74dfc727
03530 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGR32 Décision déférée : ordonnance rendue le 30 octobre 2022, à 15h18, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
63621623631ff97f74dfc729
03531 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGR36 Décision déférée : ordonnance rendue le 30 octobre 2022, à 15h40, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
633e7043f8faf13e2e973e20
5 octobre 2022
03197 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNNH Décision déférée : ordonnance rendue le 03 octobre 2022, à 10h52, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
633e7043f8faf13e2e973e24
03199 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNNU Décision déférée : ordonnance rendue le 04 octobre 2022, à 10h49, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
63cf8491a6687f7c904cbaec
21 janvier 2023
00231 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6I7 Décision déférée : ordonnance rendue le 19 janvier 2023, à 11h50, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
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00233 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6JJ Décision déférée : ordonnance rendue le 18 janvier 2023, à 16h02, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
63cf8491a6687f7c904cbaf6
00236 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6MF Décision déférée : ordonnance rendue le 19 janvier 2023, à 11h31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
63cf8491a6687f7c904cbaf8
00237 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6MG Décision déférée : ordonnance rendue le 19 janvier 2023, à 11h03, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Patricia Dufour
63cf8491a6687f7c904cbafe
00240 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6MS Décision déférée : ordonnance rendue le 20 janvier 2023, à 12h52, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Patricia Dufour
63cf8492a6687f7c904cbb0a
23 janvier 2023
00246 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6MY Décision déférée : ordonnance rendue le 20 janvier 2023, à 16h41, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
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