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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
635236b88c924eadffcc47b0
19 octobre 2022
greffe : ENTRE : [S] [Z] de nationalité française né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 9] ([Localité 9]) Profession : Commercial, demeurant [Adresse 2] - [Localité 8] représenté par Me Emmanuel
Chambre commerciale
627f48cc551627057d32df1c
13 mai 2022
opposés, devant : Mme Aurore BLUM, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Aurore BLUM, Mme Nathalie RAMAGE, Présidente de chambre Mme Emmanuelle
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04820_20231130
30 novembre 2023
Elle soutient que : - il existe un doute sérieux sur le bien fondé de l'imposition en litige dès lors que l'assiette de la taxe sur la valeur ajoutée collectée correspond à des fonds détournés dont
ORCA_24PA01202_20240418
18 avril 2024
Pour refuser la délivrance d'un certificat de résidence pour raison de santé, le préfet de police s'est fondé, notamment, sur l'avis du 20 février 2023 du collège de médecins de l'Office français de l'immigration
2ème Chambre civile
66878cb905d6f7f678d4900c
4 juillet 2024
Localité 5] Madame [C] [U] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] Représentées et assistée de Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN, Assistées de Me Emmanuel
Cour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd84
9 mai 2011
né le 02 Juin 1969 à LYON (69007) ... 38090 VAULX MILIEU représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
6253cba0bd3db21cbdd8de5f
16 mai 2011
né le 01 Janvier 1967 à EL AIOUN SIDI MELLOUK-MAROC ... 42100 ST-ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Emmanuelle FERREIRA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
6253cc1fbd3db21cbdd8f312
20 mars 2012
Emmanuel K..., Mme Caroline J..., M. Jean-Claude H..., Mme Marie-José I..., son épouse, M. Lucien C..., M.
Pôle 5 - Chambre 5
6162b8daefb73d2e55750f95
15 novembre 2012
- signé par Madame Colette PERRIN, Présidente et par Mademoiselle Emmanuelle DAMAREY, Greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
HO-recours JLD
64f2d04a5aeec3d969238968
29 août 2023
Le juge fixe les délais dans lesquels l'avis du collège et les deux expertises prévus au présent II doivent être produits, dans une limite maximale fixée par décret en Conseil d'Etat.
Pôle 2 - Chambre 5
5fdbcbb362f548aab474351e
29 janvier 2019
siège [Adresse 4] [Adresse 4] N° SIRET : 440 315 570 00067 Représentées par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K111 Assistées de Me Emmanuèle
2ème Chambre
63d229de9b3c8605deec1e15
24 janvier 2023
nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean POLLARD de la SELARL CABINET JP, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle
64549f19eedb07d0f8186121
2 mai 2023
nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Cyril PIERROT de la SCP PIERROT ET NEEL, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle
Chambre sociale 4-5
69d885b4cdc6046d47b9df99
9 avril 2026
le 07 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F23/01098 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuel
Chambre 1-2
69d8a12ccdc6046d47bd11ee
TECHNIC'EAU, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Marine LEFEVRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Emmanuel PERREAU de la SCP DELORMEAU & Associés, avocat
Chambre 1-8
697268f0cdc6046d4751835e
21 janvier 2026
Emmanuel PARDO ; ORDONNE l'exécution provisoire.
1ere Chambre Section 1
6878840b63001e49f9f26a05
16 juillet 2025
CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 16/07/2025 à Me Nicolas DALMAYRAC Me Virginie MEYER Me Emmanuelle
6253cac6bd3db21cbdd8c05b
4 juillet 2008
conseiller, désignée par ordonnance de monsieur le premier président, en remplacement de Madame Martine PROVOST-LOPIN, conseiller appelée à présider l'audience Greffier : lors des débats, Mme Emmanuelle
6253cda4bd3db21cbdd93fbc
10 avril 2018
En raison des décisions rendues par la CJUE les 19 décembre 2013 et 15 mars 2017 dans les affaires Association Vent de colère!
1ère chambre
697358bfcdc6046d4768c346
22 janvier 2026
Le 17 décembre 2007, la société Sogedep a vendu une telle machine équipé de ce collecteur à la société Atlantic Bail, qui l'a donnée à crédit-bail à la société [K] & fils pour un montant de 453 295,96
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