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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
5fdbddb84a72f0bcd0062798
22 janvier 2019
22 janvier 2019
sociétés de LILLE sous le numéro 320 992 977 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdbf60cd0e83d1832094d1d
11 janvier 2019
11 janvier 2019
toque : J152 INTIMEE SASU HEWLETT-PACKARD FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 652 031 857 (Evry) représentée par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603495bb4849778270c86212
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Monsieur [U] [O] [Adresse 13] [Adresse 14] Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS prise en la personne de ses représentants
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6035d1bfc8168d38b3146c53
19 février 2016
19 février 2016
Me Véronique DECIS, avocat au barreau de [Localité 2] MAF prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 12] [Localité 8] Dont le siège social est Représentée par : Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60372c85504a040780c661ae
27 mai 2015
27 mai 2015
INTIMES Monsieur [X] [T] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 et assistée par LETELLIER Eugénie avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60374f87e257782d77b551e6
15 avril 2015
15 avril 2015
Adresse 6] Assignée et défaillante SCP L'ATELIER D'ARCHITECTURE 2A C.KONTOMICHOS C.CHENEY prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61632f5b14ec5f96a7da098c
27 mai 2011
27 mai 2011
[J] [E] demeurant [Adresse 6] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - MAF prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 10] représentés par la SCP OUDINOT-FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616359d71416be03751aa415
19 novembre 2010
19 novembre 2010
avoués à la Cour assisté de Me Agnès BENICHOU BOURGEON, avocat au barreau de PARIS,.Toque E 971 Monsieur [R] [V] [Adresse 8] [Localité 11] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61609a4554c6ec55cf7100ff
13 novembre 2013
13 novembre 2013
LGH & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P483 INTIMEES Société ABAC, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par : Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61609e50264c7ed035b03c62
25 juin 2014
25 juin 2014
Société CABINET D'ARCHITECTES BRUNOLD & LARDAT agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par : Me Pascale FLAURAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e37
8 décembre 2017
8 décembre 2017
cette qualité audit siège No SIRET : 784 39 3 3 40 ayant son siège à la Tour Europlaza, La Défense 4, 20, Avenue André Prothin API 2-3 D1-92063 PARIS LA DEFENSE CEDEX Représentée par Me Pascale FLAURAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f47e
3 avril 2012
3 avril 2012
FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) assistée de Me Marc FLINIAUX (avocat au barreau de PARIS, toque : D0146) Monsieur Gérard D... ... 60000 BEAUVAIS représenté par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6528df8baaebb88318fda664
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[W] [J] aux entiers dépens qui seront recouvrés par Maître Pascale Flauraud, avocat au Barreau de Paris, conformément aux dispositions de l'article 699 du même code.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6033d27ab07bde8479b2bc9c
24 mars 2017
24 mars 2017
[Localité 2] Représenté par Me Cécile FOURNIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1938 Ayant pour avocat plaidant Me Cécile PION, avocat au barreau de MARSEILLE, Substituée par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603705d6fae4fba09dfa1fce
24 juin 2015
24 juin 2015
INTIMEE SA AUTOMOBILES CITROEN ayant son siège [Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
600fea30829ad185c3f28ac3
21 janvier 2021
21 janvier 2021
LALIQUE BEAUTY SERVICES anciennement dénommée SOCIETE COSMETICS PERFUMES SERVICES - CPS N° SIRET : 483 817 102 [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616246cfaf0a1de0eb1b6601
5 mars 2014
5 mars 2014
[V], agissant en la personne de Maître [O] [V] en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société CORTEXLASER, Représentés par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61625100929f6bffa995b3ad
15 janvier 2014
15 janvier 2014
d'EVRY - RG n° 02/08053 APPELANT Monsieur [H] [E] ayant exploité à titre individuel sous l'enseigne ATELIER D'ARCHITECTURE [H] [E] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162d33270d46c7f95e826f5
15 février 2012
15 février 2012
2] [Localité 8] Madame [H] [D] épouse [J] [Adresse 14] [Localité 12] Monsieur [O] [D] [Adresse 4] [Localité 7] Monsieur [G] [D] [Adresse 13] [Localité 15] représentés par Maître FLAURAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162e0811120e9a89a34a6d0
15 février 2012
15 février 2012
MR BRICOLAGE venant aux droits de la société B3 SERVICES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 19] Rep/assistant : la SCP OUDINOT-FLAURAUD (avoués
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