- constater la bonne foi de Monsieur et Madame [Y]. - déclarer Monsieur et Madame [Y] recevables à la procédure de surendettement des particuliers.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Présidente, Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère, Madame Florence MICHON, Conseillère

représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Florence MAUSSET, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/ 6372 du 03/ 11/ 2011

INTIMÉES : Madame Clarisse X... ... 72130 ST OUEN DE MIMBRE Madame Florence Y... ... 72220 ST OUEN EN BELIN représentées par Madame Sylvie Z..., déléguée syndicale, munie d'un pouvoir,

Patrick X..., et Mme Florence X...à payer à Mme Nadine D..., M. Jean-Pierre D..., Mlle Sylvia D..., M.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt neuf mai deux mille douze APPELANTE : Madame Sandrine X... exploitant sous l'enseigne " SALON EVOLUTIF " ... 57190 FLORANGE

Novembre 2019, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - [R] [P], président - Florence

MONTPELLIER demandeur à l'incident LA MISE A DISPOSITION RENVOYEE AU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, LES PARTIES INFORMEES EN VERTU DE L'ARTICLE 450 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Nous, Florence

au barreau d'Avignon La commune de [Localité 9] représentée par son maire en exercice [Adresse 7] [Localité 4] La Sa ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Florence

Représenté par Me Wutibaal Kumaba Mbuta, avocat au barreau de Paris, toque : A926 INTIMÉE S.N.C. [4] [Localité 3] [Localité 2] [Localité 1] N° SIRET : 352 64 1 3 77 Représentée par Me Florence

et Madame FLORENCE A... épouse Z... demeurant...

Il soutient qu'il n'a signé aucune réception des travaux et que la société Aximea ne rapporte pas la preuve de la bonne livraison de son matériel.

N° RG 23/08712 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTT3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Avril 2023 du TJ de MEAUX - RG n° 22/00497 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Florence

19 Septembre 2019 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 03 Décembre 2019 Date de mise à disposition : 14 Janvier 2020 Audience tenue par Françoise CARRIER, président, et Florence

la Cour composée de : Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Catherine VINDREAU, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence

2019 No RG 19/03506 No Portalis DBVN-V-B7D-GBUU Exp + grosses le 18 décembre 2019 à : Me Delphine BOURILLON Me Françoise DEVIERS Le dix-huit décembre deux mille dix-neuf, Nous, Florence

Il rappelle que la bonne foi est toujours présumée, la charge de la preuve de la mauvaise foi pesant sur l'assureur.

Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.