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11 079 résultats pour « FrançoiseThouin-Palat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-4

69d74a05cdc6046d479cfc1f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

. : L'affaire viendra à l'audience du 13 Mai 2026 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile,

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67f9f6f9190d73a10ce27d96

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

LE PALACE représentée par son gérant en exercice Monsieur [P] [W] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean-Luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

668f76e19b65e642c5878694

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Express avait avancé la somme totale de 79.868,07 euros à la SARL Palettes Express Ouest alors même qu'aucun lien capitalistique, ni relation d'affaires n'existait entre cette société et la société Palettes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68fb978111af6ba0065f3be2

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

financier en raison de la non facturation des palettes revendues.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899d8

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Elle avait, dit-elle, proposé de poursuivre la relation commerciale à SAINT PALAIS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce54

Appel

12 juillet 2005

12 juillet 2005

Forézienne Partenaires Services, négoce et rénovation de palettes en bois, des locaux et un terrain à SAINT JUST SAINT RAMBERT (42). Les deux sociétés étaient assurées auprès de la S.A.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e1bfde28ee420710ffd

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

D'autres recommandations étaient relatives aux colis palettisés en sortie de trieur et il était demandé d'effectuer la palettisation manuelle sur un support à niveau constant, avec une palette posée sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fa7

Appel

7 février 2006

7 février 2006

Trois véhicules ont évité la PASSAT. Un quatrième véhicule Golf, conduit par Monsieur A..., assuré auprès de la Compagnie AGF, a percuté le véhicule PASSAT. Un cinquième véhicule est passé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b76e

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Elle expose que Bruno Y... a commencé à obstruer ponctuellement la servitude par le dépôt sur celle- ci d'objets mobiles tels que des palettes en bois, que certes cet entassement lui nuisait, mais que

Source officielle
CA

12e chambre

631ade65f575634f1371efab

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

VIPARIS LE PALAIS DES CONGRÈS DE [Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2019F00572 Expéditions

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02078_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Charpente Cenomane a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle l'établissement public du Palais

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04642_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

soit resté ouvert pendant la période de travaux ne démontre pas un accès excessivement difficile pour la clientèle alors que ces travaux ont entraîné une perte d'attractivité d'ensemble du site du palais

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02247_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté n° PC 30189 22 P0064 du 10 août 2022 par lequel le maire de Nîmes a délivré à la commune un permis de construire un bâtiment dénommé " palais

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CA

Avis

CADA:20172174

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

sa demande de communication des documents ayant participé à l'élaboration de la délibération du conseil municipal, en date du 28 janvier 2016, portant validation du projet de gestion du cinéma « le Palace

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CA

Cour d'Appel

6253ca67bd3db21cbdd8af04

Appel

3 mars 2008

3 mars 2008

En effet, la société UNIVERSAL TROPHEES a été créée le 3 février 2005 entre : - la société PALLART SA, - monsieur jean G..., gérant de la société PALLART France, - madame Joëlle H..., votre concubine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163a6131d97f2f687d9138b

Appel

16 novembre 2010

16 novembre 2010

des congrès du 24 au 27 novembre 2010, de lui fournir l'ensemble des éléments permettant l'accès au palais des congrès et l'installation du stand et de lui mettre à disposition ce stand à compter du 24

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02028_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

la délibération du conseil communautaire de la communauté urbaine de Limoges Métropole du 18 février 2020 par laquelle il a approuvé la révision générale du plan local d'urbanisme de la commune du Palais-sur-Vienne

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CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d30f

Appel

23 février 2010

23 février 2010

Manque 3 colis sur 1 palette - sur la lettre de voiture No42842 : camion attaqué pendant le trajet. Manque 3,5 palettes soit 35 colis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2bbd3db21cbdd8a403

Appel

3 mai 2007

3 mai 2007

SNOOKER PALACE IV prise en la personne de ses représentants légaux audit siège ayant son siège social 27 Place de l'Esplanade 59300 VALENCIENNES Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02878_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

En se bornant à invoquer la cession, par une société française 4LS, à la société Palais Souriant de la totalité des parts de la SAS Opolys le 6 septembre 2021, et la détention par la société Liuyishou

Source officielle

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