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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
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8 avril 2026
. : L'affaire viendra à l'audience du 13 Mai 2026 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile,
Chambre Commerciale
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10 avril 2025
LE PALACE représentée par son gérant en exercice Monsieur [P] [W] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean-Luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE
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10 juillet 2024
Express avait avancé la somme totale de 79.868,07 euros à la SARL Palettes Express Ouest alors même qu'aucun lien capitalistique, ni relation d'affaires n'existait entre cette société et la société Palettes
Pôle 6 - Chambre 10
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23 octobre 2025
financier en raison de la non facturation des palettes revendues.
Cour d'Appel
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23 octobre 2007
Elle avait, dit-elle, proposé de poursuivre la relation commerciale à SAINT PALAIS.
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12 juillet 2005
Forézienne Partenaires Services, négoce et rénovation de palettes en bois, des locaux et un terrain à SAINT JUST SAINT RAMBERT (42). Les deux sociétés étaient assurées auprès de la S.A.
TARIFICATION
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8 octobre 2024
D'autres recommandations étaient relatives aux colis palettisés en sortie de trieur et il était demandé d'effectuer la palettisation manuelle sur un support à niveau constant, avec une palette posée sur
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7 février 2006
Trois véhicules ont évité la PASSAT. Un quatrième véhicule Golf, conduit par Monsieur A..., assuré auprès de la Compagnie AGF, a percuté le véhicule PASSAT. Un cinquième véhicule est passé.
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11 décembre 2007
Elle expose que Bruno Y... a commencé à obstruer ponctuellement la servitude par le dépôt sur celle- ci d'objets mobiles tels que des palettes en bois, que certes cet entassement lui nuisait, mais que
12e chambre
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8 septembre 2022
VIPARIS LE PALAIS DES CONGRÈS DE [Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2019F00572 Expéditions
4ème chambre
DCA_23PA02078_20241206
6 décembre 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Charpente Cenomane a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle l'établissement public du Palais
3ème chambre
DCA_21PA04642_20220927
27 septembre 2022
soit resté ouvert pendant la période de travaux ne démontre pas un accès excessivement difficile pour la clientèle alors que ces travaux ont entraîné une perte d'attractivité d'ensemble du site du palais
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02247_20230927
27 septembre 2023
demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté n° PC 30189 22 P0064 du 10 août 2022 par lequel le maire de Nîmes a délivré à la commune un permis de construire un bâtiment dénommé " palais
Avis
CADA:20172174
21 juillet 2017
sa demande de communication des documents ayant participé à l'élaboration de la délibération du conseil municipal, en date du 28 janvier 2016, portant validation du projet de gestion du cinéma « le Palace
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3 mars 2008
En effet, la société UNIVERSAL TROPHEES a été créée le 3 février 2005 entre : - la société PALLART SA, - monsieur jean G..., gérant de la société PALLART France, - madame Joëlle H..., votre concubine
Pôle 1 - Chambre 3
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16 novembre 2010
des congrès du 24 au 27 novembre 2010, de lui fournir l'ensemble des éléments permettant l'accès au palais des congrès et l'installation du stand et de lui mettre à disposition ce stand à compter du 24
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02028_20250213
13 février 2025
la délibération du conseil communautaire de la communauté urbaine de Limoges Métropole du 18 février 2020 par laquelle il a approuvé la révision générale du plan local d'urbanisme de la commune du Palais-sur-Vienne
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23 février 2010
Manque 3 colis sur 1 palette - sur la lettre de voiture No42842 : camion attaqué pendant le trajet. Manque 3,5 palettes soit 35 colis.
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3 mai 2007
SNOOKER PALACE IV prise en la personne de ses représentants légaux audit siège ayant son siège social 27 Place de l'Esplanade 59300 VALENCIENNES Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la
7ème chambre
DCA_23PA02878_20240306
6 mars 2024
En se bornant à invoquer la cession, par une société française 4LS, à la société Palais Souriant de la totalité des parts de la SAS Opolys le 6 septembre 2021, et la détention par la société Liuyishou
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