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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6162f3ce24fee0dd3d006187
1 décembre 2011
1 décembre 2011
La société s'est concentrée sur la fabrication de réducteur pour la marine et des disques de freins.
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f77a
29 mars 2012
29 mars 2012
que Michel Y... a été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante dans les dépôts de bus de la RATP, où il travaillait dans un environnement contaminé et s'occupait notamment du remplacement des freins
Source officielleChambre 1 A
66a33c2602a12a235bae6d24
24 juillet 2024
24 juillet 2024
L'expert précise que les câbles de frein à main présentent un grand danger et qu'il est incontestable que les anomalies constatées existaient au moment de la vente, eu égard à leur degré d'usure, dont
Source officielle2ème Chambre
679334c454e6f046d26ca424
23 janvier 2025
23 janvier 2025
atteinte à l'environnement ou constituant un risque pour la sécurité des autres usagers de la route, ainsi que différentes défaillances mineures (sans contre-visite) : disque ou tambour de freins
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bbfb8d0ccf000877e57b
22 janvier 2024
22 janvier 2024
lift », et engins de levage avec des freins amiantés, les freins des convoyeurs blindés, les moteurs équipés de joints en amiante, ainsi que les joints et tresses en amiante des conduites.
Source officielleChambre sociale
616337ed06e11dac7d76d109
20 septembre 2010
20 septembre 2010
[H] a invoqué lui-même un défaut du dispositif de freinage additionnel, ce qui devant la Cour d' Appel au pénal n'a pas été retenu comme cause de l'accident mais qui vaut devant la présente juridiction
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61605d9d0958bc36961bd799
19 novembre 2014
19 novembre 2014
Il était chargé du pastillage des plaques d'amiante destinées à la fabrication de freins ainsi que du déchargement de sacs d'amiante.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fda40328d3c0b86e9e49566
9 septembre 2019
9 septembre 2019
[W] et [G] entre 73 et 79 km/h au début des traces de freinage. Cependant, d'une part, le témoignage de M.
Source officielleService des Référés
62e226bc3de91be2e9f7eb0c
27 juillet 2022
27 juillet 2022
L'expert a conclu à un défaut de serrage des vis de fixation de l'étrier de frein avant gauche lié à une opération de remplacement des plaquettes de frein.
Source officielleETRANGERS
67f4b10fda16d54af38e6226
9 janvier 2025
9 janvier 2025
contraire que l'étranger ne dispose pas de documents d'identité valides et que la préfecture ne se trouve pas en possession d'un document de voyage , la délivrance du laissez-passer consulaire étant freinée
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd86603
15 janvier 2003
15 janvier 2003
A..., fondée sur des analyses techniques et excluant les autres hypothèses, que l'incendie a pour origine un mauvais fonctionnement du frein avant gauche en raison du blocage de l'étrier gauche dans ses
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930a4
23 mars 2016
23 mars 2016
La venderesse produit d'ailleurs la facture du 3 septembre 2012 démontrant qu'elle a procédé au remplacement du flexible de freins.
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93797
30 novembre 2016
30 novembre 2016
de contrôle technique réalisé le 4 février 2014 indique : • défaut à corriger avec contre-visite : - roulement de roue : jeu excessif AVD • défauts à corriger sans contre-visite : - disque de frein
Source officielleChambre Sociale-Section 3
69f43c45cdc6046d472dda9e
30 avril 2026
30 avril 2026
Notre environnement était entouré de produits à base d'amiante (treuil, frein de bande, machine de perforation, joint de tuyau d'anhydrite ect).
Source officielleChambre Sociale-Section 3
67908cc31b5a79f732705448
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[G] utiliser régulièrement différentes machines, notamment des scrapers, équipés de systèmes de freinage amiantés, et utiliser le « sabot-frein sur la tête motrice » pour la réparation de la chaîne du
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de6c676b73dd81b97272
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[K] exerçait la profession d'enrayeur-accrocheur de wagons et constatait que l'exposition au bruit ne pouvait être retenue que de 1988 à 1992 suite au travail sur freins pneumatiques.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90fb
8 avril 2024
8 avril 2024
[C] [L] a utilisé du matériel équipé de freins composés d'amiante.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163b52b1669d540ac7baa58
15 avril 2010
15 avril 2010
; qu'il y a lieu de retenir les règles de la responsabilité contractuelle ; Considérant que les matériels transportés ont été placés dans deux caisses navettes montées sur roulettes et munies de freins
Source officielleAvis
CADA:20190632
5 septembre 2019
5 septembre 2019
à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication, pour son client exerçant les fonctions de surveillant brigadier au centre pénitentiaire de Fresnes
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62c7cadfcb8dca058e3e7e56
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Conséquences : pour cause de non contrôle, le client peut se retrouver avec une pédale de frein de service défectueuse.
Source officiellePage 19 sur 186