La société Settis a été radiée au registre des commerces et des sociétés (RCS) à la date du 18 avril 2023, en raison de son absorption par la société Alliance4u qui vient aux droits de la société Settis

En désignant ce chemin ou sentier comme un « sentier d'exploitation » dans leurs conclusions, M. et Mme [U] ont procédé à une qualification juridique, qui nécessite une analyse préalable du droit et une

BUREAU DES MONITEURS DU GARD Association SENTIERS VAGABONDS S.A.R.L.

Florence NERI de la SELARL FTN, avocat au barreau de GRENOBLE, substituée par Me Alexandre FRANCE, avocat au barreau de GRENOBLE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Blandine FRESSARD

de la SELARL BLOHORN, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Marlène PENCOAT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Blandine FRESSARD

INTIME : Monsieur [V] [L] [T] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Pierre JANOT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Blandine FRESSARD

Sa chute a été provoquée par la présence d’une chaîne d’amarrage qui traversait à quelques centimètres du sol le sentier qu’ils empruntaient.

du champ des poules, qui n'est pas carrossable ; quant aux parcelles C [Cadastre 3] et C 1 541, celles-ci sont desservies par le sentier des Badrons, non carrossable, et par le sentier de [Localité 10

[K] ont été fondateurs en 1996 de la société SETI Ingénierie Conseil - ci-après SETI - ayant notamment pour activité la conception assistée par ordinateur pour le nucléaire civil .

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Isabelle BORDENAVE, conseiller -Blandine FRESSARD, conseiller.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Isabelle BORDENAVE, conseiller -Blandine FRESSARD, conseiller.

Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 18 mai 2022, Madame FRESSARD, Présidente, chargée du rapport, Les avocats ont été entendus en leurs observations.

Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 25 mai 2022, Madame FRESSARD, Présidente, chargée du rapport, Les avocats ont été entendus en leurs observations.

: SAEML SOLEA TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION MULHOUSIENNE, prise en la personne de son représentant légal, non comparant, 97 rue de la Mertzau BP 3148 68063 MULHOUSE CEDEX Représentée par Me Nicolas FREZARD

et n'a pratiqué aucune activité de baignade ; elle ignorait totalement l'existence d'un risque d'éboulement ; la signalisation était en tout état de cause insuffisante et ne concernait que le seul sentier

, les époux [J], au visa des articles 1857 et 1858 du code civil, en exposant que par arrêt de la cour de ce siège en date du 26 mai 2011, la société civile européenne d'exploitation de technologie (SEETI

L'établissement public du parc indique qu'à la sortie de l'été 2020, ce type d'aménagement s'est multiplié et la pratique du vélo hors de tout chemin ou sentier s'est développée, malgré la présence de

exercice 31 Chemin Latéral au Chemin de Fer 93507 PANTIN représentée par Me Sandrine MONCHO, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Blandine FRESSARD

NICOLAU de la SELARL NICOLAU AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Marine BROGUET, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Blandine FRESSARD