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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
64a9001d03029105dbedc3d6
7 juillet 2023
7 juillet 2023
La société Settis a été radiée au registre des commerces et des sociétés (RCS) à la date du 18 avril 2023, en raison de son absorption par la société Alliance4u qui vient aux droits de la société Settis
Source officielle6ème Chambre
65b363a41d7564000872df74
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En désignant ce chemin ou sentier comme un « sentier d'exploitation » dans leurs conclusions, M. et Mme [U] ont procédé à une qualification juridique, qui nécessite une analyse préalable du droit et une
Source officielle2ème chambre section B
642e75948b510604f5bc1d18
3 avril 2023
3 avril 2023
BUREAU DES MONITEURS DU GARD Association SENTIERS VAGABONDS S.A.R.L.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6274bcab2799a9057d5dd0f8
5 mai 2022
5 mai 2022
Florence NERI de la SELARL FTN, avocat au barreau de GRENOBLE, substituée par Me Alexandre FRANCE, avocat au barreau de GRENOBLE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Blandine FRESSARD
Source officielleCh. Sociale -Section B
600ff93ce3118170c232d2ad
14 janvier 2021
14 janvier 2021
de la SELARL BLOHORN, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Marlène PENCOAT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Blandine FRESSARD
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fd9940d1674e4859738d0dc
9 janvier 2020
9 janvier 2020
INTIME : Monsieur [V] [L] [T] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Pierre JANOT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Blandine FRESSARD
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02939_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Sa chute a été provoquée par la présence d’une chaîne d’amarrage qui traversait à quelques centimètres du sol le sentier qu’ils empruntaient.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fd96e599fe1845afebc9e8d
23 janvier 2020
23 janvier 2020
du champ des poules, qui n'est pas carrossable ; quant aux parcelles C [Cadastre 3] et C 1 541, celles-ci sont desservies par le sentier des Badrons, non carrossable, et par le sentier de [Localité 10
Source officielleChambre sociale
6618cf0c7935f50008be42c5
11 avril 2024
11 avril 2024
[K] ont été fondateurs en 1996 de la société SETI Ingénierie Conseil - ci-après SETI - ayant notamment pour activité la conception assistée par ordinateur pour le nucléaire civil .
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ede7
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Isabelle BORDENAVE, conseiller -Blandine FRESSARD, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eef5
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efce
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Isabelle BORDENAVE, conseiller -Blandine FRESSARD, conseiller.
Source officielleCh. Sociale -Section B
62c7ca74cb8dca058e3e7bf4
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 18 mai 2022, Madame FRESSARD, Présidente, chargée du rapport, Les avocats ont été entendus en leurs observations.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6312f058ef56904f13d44d5f
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 25 mai 2022, Madame FRESSARD, Présidente, chargée du rapport, Les avocats ont été entendus en leurs observations.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acc5
13 mars 2008
13 mars 2008
: SAEML SOLEA TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION MULHOUSIENNE, prise en la personne de son représentant légal, non comparant, 97 rue de la Mertzau BP 3148 68063 MULHOUSE CEDEX Représentée par Me Nicolas FREZARD
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00289_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
et n'a pratiqué aucune activité de baignade ; elle ignorait totalement l'existence d'un risque d'éboulement ; la signalisation était en tout état de cause insuffisante et ne concernait que le seul sentier
Source officielle1ère Chambre A
6032c4051cb3863a1c65ca76
28 novembre 2017
28 novembre 2017
, les époux [J], au visa des articles 1857 et 1858 du code civil, en exposant que par arrêt de la cour de ce siège en date du 26 mai 2011, la société civile européenne d'exploitation de technologie (SEETI
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00120_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
L'établissement public du parc indique qu'à la sortie de l'été 2020, ce type d'aménagement s'est multiplié et la pratique du vélo hors de tout chemin ou sentier s'est développée, malgré la présence de
Source officielleCh. Sociale -Section B
62c7ca69cb8dca058e3e7bd6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
exercice 31 Chemin Latéral au Chemin de Fer 93507 PANTIN représentée par Me Sandrine MONCHO, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Blandine FRESSARD
Source officielleCh. Sociale -Section B
62c7ca69cb8dca058e3e7bda
7 juillet 2022
7 juillet 2022
NICOLAU de la SELARL NICOLAU AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Marine BROGUET, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Blandine FRESSARD
Source officiellePage 19 sur 198