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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile
69d74440cdc6046d479c84cb
8 avril 2026
8 avril 2026
APPELANTS d'une décision rendue le 1er avril 2025 par le tribunal judiciaire de DE BRIVE LA GAILLARDE ET : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, dont le siège social
Source officielleChambre civile
653b592c502b828318c4e3c3
26 octobre 2023
26 octobre 2023
demeurant [Adresse 6] représentée par Me Paul GERARDIN, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 27 SEPTEMBRE 2022 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BRIVE LA GAILLARDE
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f28
22 février 2016
22 février 2016
représentée par Me Corinne ROUQUIE, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 08 JANVIER 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE-LA-GAILLARDE ET : Dominique Y...
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00417_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représenté par Me Gaillard, demande au juge des référés de la Cour, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 17
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b5f
16 octobre 2014
16 octobre 2014
SA FIBROCEMENTOS NT dont le siège social est Paseo de recoletor-28004 MADRID ESPAGNE représentée par Me Christian DELPY, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE et par Me Nicolas DALMAYRAC, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91def
18 décembre 2014
18 décembre 2014
.-40800 AIRE SUR ADOUR représentée par Me Sandrine BERSAT, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE, Me Bérénice CHAUVERON-RAMBAUD, avocat au barreau de VERSAILLES Monsieur Philippe, Charles, Joseph
Source officielleChambre sociale
631addcdf575634f1371ec40
7 septembre 2022
7 septembre 2022
1] représentée par Me Corinne ROUQUIE de la SELARL CABINET ROUQUIE, avocat au barreau de BRIVE APPELANTE d'une décision rendue le 10 JUILLET 2020 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Source officielleChambre sociale
6528df4eaaebb88318fda55e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 19 SEPTEMBRE 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b7e
13 avril 2017
13 avril 2017
né le 15 Novembre 1984 à PARIS 14EME (75014) ...14000 CAEN EPSM 15 ter rue Saint Ouen 14000 CAEN CÉDEX 4 COMPARANT assisté de Me Gaillard, avocat au barreau de CAEN, choisi PARTIES INTERVENANTES
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91ba0
27 octobre 2014
27 octobre 2014
.-19000 TULLE NON COMPARANT ; ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE, demeurant 7, Rue Daniel Cosnac-BP 50002-19101 BRIVE-LA-GAILLARDE CEDEX NON COMPARANTE
Source officielle5e chambre civile
63c79b94da31367c908eb6c1
17 janvier 2023
17 janvier 2023
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 NOVEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe GAILLARD
Source officielle2ème Chambre
68676a28ae73470041cef853
3 juillet 2025
3 juillet 2025
d'ANNEMASSE en date du 25 Mai 2023, RG 1122000485 Appelante Mme [R] [Y] divorcée [G] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 14] - ALGERIE, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Maud GAILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897cf
17 octobre 2007
17 octobre 2007
représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assisté de Me Philippe GUIEU, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Arlette GAILLARD-MAUNIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d25
26 novembre 2007
26 novembre 2007
APPELANT d'un jugement rendu le 26 MARS 2007 par le conseil de prud'hommes de BRIVE-LA-GAILLARDE Représenté par Maître Luc GAILLARD, avocat au barreau de BRIVE ET : S.A.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01216_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendu au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Caroline Gaillard ; - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00073_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01533_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01534_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01536_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01537_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu
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GOUINEAU, Christelle, GAILLARD
31/07/2026
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LES PRES GAILLARDOU
31/07/2026
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SCI GAILLARD
31/07/2026
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GAILLARD--BAYA, Nolwenn, Brigitte, Manana
31/07/2026
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SELARL DU DOCTEUR ROMAIN GAILLARD
30/07/2026
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