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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff15
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Deux enfants sont issus de cette union : - Morgane, née le 2 juin 2002, - Gabin, née le 7 avril 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a48f
11 mars 2008
11 mars 2008
enregistrée sous le no 07 / 886 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 14 DU 11 MARS 2008 Nous, François CREZE, Président de chambre faisant fonction de Premier président en l'absence de Mr Jean-François GABIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890a1
7 septembre 2006
7 septembre 2006
GABIN Premier Président M. LACHAL Conseiller Mme LE MEUNIER-POELS Conseiller, entendue en son rapport qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8951a
31 octobre 2007
31 octobre 2007
représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER - No du dossier 20070584 assistée de Me Laure BELMONT (avocat au barreau de Paris) APPELANTE **************** Monsieur Robert X... ... 78950 GAMBAIS
Source officielle4e Chambre B
616246bdaf0a1de0eb1b6481
27 février 2014
27 février 2014
N] [E] [C] [E] LA COMMUNE DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me André FRANCOIS Thimothée JOLY SCP SCP PETIT & BOULARD SELARL MARTIN-VINCENT la SCP ROUILLOT/GAMBINI
Source officielle11e Chambre A
616355d3bf1fa7f870d29feb
4 mars 2011
4 mars 2011
SECURITISATION, agissant aux lieu et place de KAUPTHING BANK LUXEMBOURG,, demeurant [Adresse 3] (LUXEMBOURG) représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Assistée de la SCP ROUILLOT GAMBINI
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05184_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A, ressortissant gambien, né le 5 avril 1989, est entré en France en 2012 selon ses déclarations.
Source officielleChambre 3-3
626b8060d1fb03057d9a4e24
28 avril 2022
28 avril 2022
PREVOYANCE COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Maxime ROUILLOT de la SELARL SELARL D'AVOCATS MAXIME ROUILLOT- FRANCK GAMBINI
Source officielleRétention Administrative
6347ac3829ffd2adfff4f2fe
11 octobre 2022
11 octobre 2022
assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22/00671 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2QF ETRANGER : X se disant [J] [D] né le 1er janvier 2000 à [Localité 1] en GAMBIE de nationalité GAMBIENNE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669f4785b8a2ee2bca84afc0
20 juillet 2024
20 juillet 2024
[D] [W] né le 24 février 1999 à [Localité 2], à l'audience se disant être né à [Localité 1] en Gambie, de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Assia KACI, avocat
Source officielleETRANGERS
696f5052cdc6046d47f7313a
18 janvier 2026
18 janvier 2026
[S] [C] né le 04 Janvier 2001 à [Localité 5] (GAMBIE) de nationalité Gambienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14db0f653b0008df2b65
13 avril 2024
13 avril 2024
[P] [O] né le 25 septembre 1990 à [Localité 1], de nationalité gambienne se disant être né à [Localité 2] et être de nationalité gabonnaise RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Charles
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91088
6 février 2014
6 février 2014
jugement rendu le 18 Novembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 00707103 APPELANTE Madame Tekfa X... ... 31350 SEFROU-MAROC représentée par Me Nicolas DURAND GASSELIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dd6
9 novembre 2006
9 novembre 2006
NICEMadame Laurence X...5, avenue François Mitterand31120 ROQUESMadame Christelle Y...14, impasse Eglise de Lalande31200 TOULOUSEreprésentées par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Courassistées de Me GAMBINI
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02100_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
A, ressortissant gambien né le 31 décembre 1986, a déclaré être entré irrégulièrement en France le 20 janvier 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00914_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., ressortissant gambien, relève appel du jugement du 9 janvier 2025 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l’annulation de la décision du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00124_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
A, ressortissant gambien, relève appel du jugement du 21 décembre 2021 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 juin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01828_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A, ressortissant gambien, relève appel du jugement du 20 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juillet 2021 du préfet de la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05111_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Mme A, de nationalité gambienne, née le 15 novembre 1991 à Serrekunda (Gambie), déclare être entrée en France en 2012.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00978_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A, ressortissant gambien né le 16 janvier 1992, déclare être entré en France le 1er mars 2017.
Source officiellePage 19 sur 39