GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K. MOKHTARI ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.

GAUMET, conseiller J.C. GARRIGUES, conseiller Greffier, lors des débats : K.

GAUMET, conseiller J.C. GARRIGUES, conseiller Greffier, lors des débats : I.

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K. MOKHTARI ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K. MOKHTARI ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.

EXPRO, JCP de [Localité 6] ( 22/00926) Madame GAUMET [H], [K], [D] [M] [V] [U] épouse [M] C/ S.A.

GAUMET, conseiller J.C. GARRIGUES, conseiller Greffier, lors des débats : I.

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : I. ANGER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.

GAUMET, conseiller J.C. GARRIGUES, conseiller Greffier, lors des débats : I.

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K. MOKHTARI ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.

EXPRO, JCP de TOULOUSE (19/03695) Mme GAUMET [B] [U] S.A.M.C.V.

27/05/2026 ARRÊT N° 189/2026 N° RG 25/02203 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RC22 EV/KM Décision déférée du 12 Juin 2025 - Juge des contentieux de la protection de MONTAUBAN (23/00075) GALLET

Bourdiaux58330 SAXI B... par Me BOYER, membre de la SCP LECHAT, TRACOL, BOYER, (avocats au barreau de NEVERS)COMPOSITION DE LA COURLors des débats et du délibéré :PRESIDENT : MME VALLEE CONSEILLERS : MME GAUDET

Les Fééries 37370 MARRAY Représenté par Me NEGRE, avocat au barreau de TOURS COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : MME VALLEE CONSEILLERS : MME GAUDET

GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VALLÉE, président de chambre Mme GAUDET, conseiller M.

AGLIANY, membre de la SCP AGLIANY, PATUREAU DE MIRAND, TROUTOT (avocats au barreau de CHÂTEAUROUX) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VALLÉE CONSEILLERS : Mme GAUDET

2007 / 003538 du 05 / 11 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BOURGES) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VALLEE CONSEILLERS : Mme GAUDET

parties et conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile. 20 juin 2008 GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DUCHET Lors du délibéré : Mme VALLÉE, président de chambre Mme GAUDET

36100 NEUVY PAILLOUX Représentée par Me Claudine DEFFARGES (avocat au barreau de BLOIS) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : MME VALLEE CONSEILLERS : MME GAUDET

barreau de CHATEAUROUX (Bénéficie d'une aide juridictionnelle provisoire accordée à l'audience) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : MME VALLEE CONSEILLERS : MME GAUDET