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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
63bfb2645e2fbe7c90043604
9 janvier 2023
dont elle se prévaut, établie le 20 juin 2022 par Monsieur [A] [O], qui déclare que Monsieur [L] leur a demandé de ne pas centrer les couvertines au mur et au garage car il voulait moins de débord côté gazon
Pôle 4 - Chambre 5
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5 avril 2023
étanchéité enterrée Reprises des caniveaux et du seuil du garage, maçonnerie d'acrotère et de façade Reprise de maçonnerie, étanchéité et drainage au droit de la courette anglaise Pose de dalles de gazon
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FAAG SARL SARL OXIALc/Société SDSA TROYES
6272196b228a02057de67637
3 mai 2022
et dont la teneur n'est pas combattue par la société Sdsa, que cette dernière n'était pas propriétaire de l'emplacement qu'elle avait donné à bail, qu'il était apparu ultérieurement que le carré de gazon
6707702981e733ee26982f09
9 octobre 2024
coûts à engager pour l'évacuation de la terre et en raison de la dégradation du terrain, des problèmes d'infiltration causés par l'argile, de la mortalité des arbres plantés et du défaut de pousse du gazon
5e chambre Pole social
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4 juillet 2024
de santé qui, au cas par cas, pourrait susciter des inquiétudes graves et spécifiques liées à la qualité ou à la sûreté des soins, à l'exception des soins de santé soumis à la législation de l'Union garan
4eme Chambre Section 2
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10 avril 2025
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Madame [K] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Agnès GALAN
Chambre 1-2
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3 avril 2025
Il insiste sur le fait qu'en période de fort déficit de pluviométrie, il est impensable et absurde d'entretenir un gazon comme en Angleterre à force d'arrosage et de pompage dans le sol avec un forage.
Chambre 1-8
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3 avril 2024
représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentée par Me Kriss KRIEGER, avocat au barreau de GRASSE, ayant pour avocat plaidant Me Jean-Marie GAZAGNES
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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23 octobre 2025
dont le siège est à son domicile dans le 60, immatriculée depuis le 15 décembre 2022 avec un commencement d'activité déclarée au 12 juillet 2022, qui a pour activité la vente et le commerce en ligne de gazon
13e chambre
6011d58a1ca254903fe63d5b
26 janvier 2021
Monsieur [B] [F] [S] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 8] Représentés par Maître Joséphine COLIN, avocat postulant au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1701 et par Maître Gayané
CHAMBRE 1 SECTION 1
61624a7ba68110eae5b68fe3
19 mai 2014
perpendiculairement, qui se jette dans ce cours d'eau est vide ; que le 1er juillet 2010 Maître [K] a constaté par temps ensoleillé et alors qu'il n'a pas plu depuis plusieurs jours que de l'eau émerge du gazon
6ème chambre
DCA_19VE02320_20220523
23 mai 2022
Espaces libres de constructions et espaces verts et végétalisés (gazon, prairie, arbuste, etc) a) La superficie du terrain prise en compte pour le calcul des obligations de réalisation de surfaces d'espaces
14e chambre
63b7cddd6b63637c907b7ddd
5 janvier 2023
N° SIRET : 452 14 0 8 17 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Valérie YON de la SCP GAZAGNE & YON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C511 - N° du dossier 2210068 Assistée
Chambre civile 1-5
6711fb097603bf88a1884cbb
17 octobre 2024
[I] et Paravithana, qui sont salariés de la société Gamann, elle-même affiliée à la société Axoo. Elle mentionne également que quelques jours avant sa révocation, M.
1ère Chambre
65aa22fba34ad100085818af
18 janvier 2024
Tronçonneuse : 45,00 euros Tonte : 45,00 euros Coupe fil : 45,00 euros Rotovator : 45,00 euros Minipelle : 45,00 euros Il conviendra d'ajouter chaque mois toutes les fournitures afférentes aux travaux : Gazon
16e chambre
615e0da0c25a97f0381f4e62
18 décembre 2014
Localité 2] Représentant : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 20140334 Représentant : Me Jean-Marie GAZAGNES
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00446_20230406
6 avril 2023
Au cours de l'année 2013, la commune de Gondecourt a engagé des travaux de réaménagement de l'espace dénommé " place verte " en vue notamment de créer un amphithéâtre en gazon, une aire de jeux pour enfants
Chambre Sociale
637dc89614982305d4c202bc
26 octobre 2022
[D] [Z] était entré 'dans l'herbe' avec un chariot élévateur pesant environ 4 tonnes, ayant pris le risque 'de s'embourber' et ayant labouré le gazon ; - que le 13 mars 2019, il avait été constaté
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15 janvier 2026
Le jardin, qui a été laissé libre de toute construction, a été aménagé avec du gazon synthétique, des transats et un coin salon.
Ch.secu-fiva-cdas
6710aa4dbe64d7e510244f5a
15 octobre 2024
composante extrapatrimoniale à hauteur de 30.000 euros, et d'une composante matérielle sur la base d'un devis de la société [5] à hauteur de 9.180 euros pour l'entretien sur un an de sa haie, de son gazon
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