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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebbd
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Mme Juliette GERAN, Adjointe administrative faisant fonction de greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f330
19 mars 2012
19 mars 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Mme Juliette GERAN, Adjointe administrative faisant fonction de greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eafb
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Mme Juliette GERAN, Adjointe administrative faisant fonction de greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd8745c
21 mars 2005
21 mars 2005
PASSERA, avoués à la Cour assisté de Me Véronique GENIN, avocat au barreau de CASTRES INTIMEE Société S représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assistée de Me Arnaud JULIEN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c719
21 janvier 2008
21 janvier 2008
Robert PARNEIX, président de chambre, président et par Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative, faisant fonction de greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a7e
17 novembre 2015
17 novembre 2015
d'inscription au répertoire général : S 14/ 00208 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Septembre 2014 par le RG no 1113001712 APPELANTE Madame Salamatou X..., représentée par Maître GERINIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8feac
26 novembre 2012
26 novembre 2012
GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative Principale, faisant fonction de greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd9033a
4 mars 2013
4 mars 2013
Conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 4 mars 2013 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90451
18 mars 2013
18 mars 2013
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 18 mars 2013 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907b0
17 juin 2013
17 juin 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative Principale, fft de greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b4d
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative Principale, faisant fonction de greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d78
2 décembre 2013
2 décembre 2013
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 02 décembre 2013 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90dba
9 décembre 2013
9 décembre 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative Principale, faisant fonction de greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01711_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juin 2021, la SARL BLD Waterdesign, représentée par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de rejeter les conclusions
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02453_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B, représenté par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler ou au besoin d'infirmer le jugement du 26 avril 2023 ; 2°) d'ordonner la communication du dossier administratif relatif à la mesure de
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912e5
17 mars 2014
17 mars 2014
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 17 mars 2014 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91386
31 mars 2014
31 mars 2014
conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 31 mars 2014 GREFFIER Lors des débats : Madame Juliette GERAN
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb61
28 novembre 2011
28 novembre 2011
des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 3 octobre 2011 puis le délibéré a été prorogé au 28 novembre 2011 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec60
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 24 octobre 2011 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0bf
23 janvier 2012
23 janvier 2012
GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe administrative faisant fonction de greffière.
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