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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92954
29 octobre 2015
Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Serge REP, avocat au barreau de PARIS APPELANT d'un jugement rendu le 03 NOVEMBRE 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET
6253cd37bd3db21cbdd92a37
16 novembre 2015
Le SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 08 SEPTEMBRE 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
6253cd3dbd3db21cbdd92b96
4 décembre 2015
Le QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 05 OCTOBRE 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
6253cd51bd3db21cbdd92eb4
12 février 2016
Le DOUZE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur les appels d'une décision prononcée le 19 OCTOBRE 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
6253cc64bd3db21cbdd8ff4f
3 décembre 2012
de nationalité Française, né le 28 Avril 1967 à GUERET (23), Educateur, demeurant...
6253cc8abd3db21cbdd906e9
27 mai 2013
COUR D'APPEL de LIMOGES du VINGT SEPT MAI DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 13 DECEMBRE 2012, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
6253cca2bd3db21cbdd90c4c
28 octobre 2013
Le VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 14 MARS 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
6253ccb5bd3db21cbdd91052
30 janvier 2014
représenté par Me François MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 28 JANVIER 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET ET : Me Y...
Chambre civile
68709fd8f0cfe7ae188feaf2
10 juillet 2025
00004, la chambre civile de la cour d'appel de Limoges a notamment indiqué dans le dispositif de ladite décision : Renvoie la présente affaire devant le Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire de GUERET
Chambre commerciale 3-2
662b440efe25450008314db8
25 avril 2024
DESSAISISSEMENT N° RG 24/01235 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL6S Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 25 Avril 2024 Nous, Ronan GUERLOT
1ère Chambre
6962298acdc6046d47d4a246
9 janvier 2026
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Sylvie NOIROT - la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES LE : 09 JANVIER 2026 exp.arrêt n° COUR D'APPEL
64b0e7e3c42a2105dbc59bd2
13 juillet 2023
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES LE : 13 JUILLET 2023 COUR D'APPEL DE
Juge des référés
ORCA_24NC03125_20250109
9 janvier 2025
B, représenté par Me Guénot, doit être regardé comme demandant au juge des référés de la cour d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Chambre 1-3
66878c9705d6f7f678d48e4e
4 juillet 2024
SMA SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien GUENOT Me Isabelle FICI Décision déférée à la cour : Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal
Monsieur Z... Guillaume, le 25 Juin 2008c/Madame Z
6253cb14bd3db21cbdd8ccf8
19 janvier 2009
. - 89100 PARON Partie civile, appelant, comparant Assisté de Maître GUEROT Catherine de la SCP-SIMON-GUEROT-JOLY, avocat au barreau de TOULOUSE RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT :
6253ca44bd3db21cbdd8a85d
8 février 2008
Expéditions aux parties le : 8 / 02 / 2008 Me HERVET-Me GUENOT Copie : 8. 02. 08 8. 02. 08 Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 8 FÉVRIER 2008 No 7-8 Pages
6253ccebbd3db21cbdd91b22
9 octobre 2014
Par jugement du 29 juillet 2013, le tribunal de commerce de GUERET a rejeté la tierce opposition de la société Y...
Chambre sociale
66878cda05d6f7f678d4917a
Par jugement rendu le 3 juillet 2023, le tribunal paritaire des baux ruraux de Guéret a : - constaté que les époux [Y] [I] ont régulièrement mis en demeure M.
6253cccdbd3db21cbdd914f0
5 mai 2014
=--- Le CINQ MAI DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 30 JANVIER 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
6253cb9cbd3db21cbdd8de0d
16 mai 2011
représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 27 MAI 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUÉRET
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GUEGOT, Michèle, Nicole, DESTOUCHES
21/08/2014
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