antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 28 avril 2023 par laquelle la directrice générale de l'Office national des combattants et des victimes de guerre

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 4 octobre 2018 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a refusé

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle l'office national des anciens combattants et victimes de guerre a rejeté sa demande de reconnaissance de la qualité de

: Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 17 mars 2023 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 15 juin 2023 par laquelle la directrice générale de l'Office national des combattants et des victimes de guerre a refusé de lui

C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 septembre 2023 par laquelle la directrice générale de l'Office national des combattants et des victimes de guerre a refusé de

, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros à verser à Me Le Guen sur le fondement des dispositions combinées de

Vu : - le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

sortie en véhicule pendant sa mission en Nouvelle-Calédonie ; que, dès lors, la blessure, au sens du 1er alinéa de l'article L. 121-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

B était membre des formations dites " supplétives de statut civil de droit local " durant la guerre d'Algérie.

A était membre des formations dites " supplétives de statut civil de droit local " durant la guerre d'Algérie.

, [Y] [G], personnage médiatique qui a témoigné au procès de [Y] [T] -ce qui a largement été relaté par la presse internationale- et qui est soupçonné d'avoir participé à la commission de crimes de guerre

Vu : - le code civil ; - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 ; - la loi

Vu : - le code des pension militaire d'invalidité et des victimes de la guerre. - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - il encourt des risques en cas de retour en Russie, au regard notamment des conditions de recrutement et de mobilisation pour la guerre

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Le Guen, représentant Mme C, et de Me Chevandier, représentant l'Agence nationale de l'habitat. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

faire droit à sa demande de majoration de sa pension de réversion à hauteur de 500 points d'indice en application de l'article L. 52-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.