AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f78
2 octobre 2007
2 octobre 2007
TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EUROPEENS 93 Boulevard Malesherbes 75008 PARIS représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Vincent BERTHAULT, avocat S.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fd9dcaf92bdc71a96574e63
13 novembre 2019
13 novembre 2019
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Octobre 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Hélène GUILLOU
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fda3b4dc26e1d81a1fabeb7
11 septembre 2019
11 septembre 2019
Amalia RABETRANO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Juin 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Hélène GUILLOU
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdc059ee1e57c29d0e5a210
9 janvier 2019
9 janvier 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène GUILLOU, Présidente de chambre Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère Madame Aline DELIÈRE
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02319_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 décembre 2020 et 24 février 2021, la société Enertrag AG, établissement France, représentée par Me Guiheux, conclut : - à titre principal, au rejet de la
Source officielle3ème chambre A
65321ab99e4ea48318f5ac39
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[O] [F], domicilié es qualité dudit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Stéphanie LE GUILLOUS de la SARL STEPHANIE LE GUILLOUS AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 519, postulant
Source officielle2ème Chambre
642e75ea8b510604f5bc1f56
4 avril 2023
4 avril 2023
attenante, cadastrées section [Cadastre 8] et [Cadastre 6], d'une contenance totale de 13 à 96 ca, sur la mise à prix de 42.000€ à l'audience du mercredi 1er mars 2023 à 9 heures 30 ; -Désigne la SAS Guillou
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6034ba5199765ca5d7ca9be2
7 octobre 2016
7 octobre 2016
toque : E1702 INTIMÉS Monsieur [I] [S] [X] [J] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01830_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
le 5 décembre 2017, le 29 janvier 2018, le 27 février 2018 et le 9 avril 2018, ces deux derniers mémoires n'ayant pas été communiqués, la société Ferme éolienne de Marcilly-Ogny, représentée par Me Guiheux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02390_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2021 et un mémoire enregistré le 13 juillet 2022, la société Ferme éolienne de la région de Guise, représentée par Me Antoine Guiheux
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868c2
4 juin 2003
4 juin 2003
EUZENAT-LE B... demeurant en cette qualité audit siège, fonction à laquelle elle a été nommée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 30.06.94 Kermenaven 56480 CLEGUEREC représentée par la SCP GUILLOU
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896e0
6 septembre 2007
6 septembre 2007
. **** APPELANTS : Monsieur Gilles Alexandre Philippe X... ... 56190 LAUZACH représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de la SCP PIERRE-BREZULIER, avocats Madame
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9d2
30 novembre 2007
30 novembre 2007
REMIREMONT représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me C..., avocat INTIMÉS : Monsieur Anthony Y... ... 44410 ST LYPHARD représenté par la SCP GUILLOU
Source officielle11e chambre
615e0d37c25a97f0381f4c61
8 janvier 2015
8 janvier 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Octobre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Hélène GUILLOU
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934cb
7 juillet 2016
7 juillet 2016
Septembre 2015 par le Juge de la mise en état de NANTERRE No Chambre : 02 No RG : 14/ 11959 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean LORY de la SCP LORY-LE GUILLOU
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd9368f
3 novembre 2016
3 novembre 2016
VERSAILLES 5, rue Carnot 78000 VERSAILLES 78000 VERSAILLES INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Septembre 2016, Madame Hélène GUILLOU
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00473_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
C et D et l'association Bretagne réunie, représentés par Me Guillou, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 décembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00836_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2022, Mme C, représentée par Me Guillou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 février 2022 du Tribunal administratif
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdb5c8e659d053aa988b621
19 mars 2019
19 mars 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente de chambre Mme Anne BEAUVOIS, présidente M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdb5d2a2d87813b1d64c67f
19 mars 2019
19 mars 2019
par Madame Laure de CHOISEUL PRASLIN, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 février 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dominique GUIHAL
Source officiellePage 19 sur 157