activités diverses RG no 04/00622 APPELANTE SA SOCIETE GLEM 105, avenue Raymond Pointcaré 75116 PARIS représentée par Me Thibault GUILLEMIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0133, Me Hubert

cour : L'affaire a été débattue le 09 Janvier 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia RICHET Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert

le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 08/15539 APPELANT Monsieur [S] [O] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de la SELARL D'ALVERNY DEMONT ASSOCIES, plaidant par Me Hubert

AVENIR PROPRETE MULTIPLE, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] Tous les trois représentés par Me Hubert DURAND (avocat au

Représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 DEFENDEUR A LA REQUETE SAS TAMPICO [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Charles-hubert

97122 BAIE-MAHAULT Monsieur Freddy A... ... ... 97110 POINTE-A-PITRE Monsieur Tony Manuel B... ... 97115 SAINTE-ROSE Monsieur Judes C... ... ... 97129 LAMENTIN Monsieur Franck Hubert

[Date naissance 1] 1989 à [Localité 7] (47) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Sophie DELMAS, avocate postulante inscrite au barreau d'AGEN et par Me Patrice HUMBERT

- Elle n'a pas perçu de primes PVA et RPCC en raison de ses absences pour les besoins de son activité syndicale Mme [C] fait valoir qu'elle n'a pu percevoir ni la prime variable maîtrise (PVA),

représentée par la SCP GIACOMETTI- DESOMBRE, avoués à la Cour, plaidant par Maître Henry HUERTAS, avocat au barreau de NICE, substitué par Maître Jean- Pierre MIR, avocat au barreau de NICE INTIMÉS

Si Mme [Z] avait été reclassée, elle aurait perdu le bénéfice de sa prime d'aide soignante'.

Elle percevait en dernier lieu une rémunération mensuelle brute de 3. 731, 08 €, outre une prime de 13ème mois.

présentées, à savoir': - dossier médical et médico-administratif de Mme [O], adressé le 5 juillet 2018 par la [5], - dossier médical et médico-administratif de Mme [O] adressé le 8 juin 2018 par Me Humbert

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, conseiller

Cour : Jugement du 07 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 21/00110 APPELANT Monsieur [L] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Charles-Hubert

la cour : L'affaire a été débattue le 23 Janvier 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert

[Y] bénéficie de la prime d'objectif ATC laquelle fait l'objet d'un document annexe.

judiciaire de Paris 9ème chambre 3ème section - RG n° 20/09267 APPELANT Monsieur [H] [O] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Charles-Hubert

2020 RG : 19/00143 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : S.A.R.L. [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Tristan HUBERT

Adresse 2] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Aurélie HUERTAS