extrait, le greffe informé par courreil du 3 août 2021 à 08h21, représenté par Me Clautaire AGOSSOU, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Hajer

[W] [T] né le 15 mai 2004 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Hajer Malekian avocat de permanence, avocat au barreau de Paris présent en salle

le droit de visite et d'hébergement du père une fin de semaine sur deux et pendant la moitié des vacances scolaires, a fixé à 320 € la pension alimentaire due par le père pour les enfants majeur Hacer

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2022 et des mémoires enregistrés les 21 avril et 29 juin 2022, la SMABTP, représentée par Me Hager, demande à la cour : 1°) d'annuler

plus tôt à l'hôpital, aux environs du 31 mai 2018, sans aucune autorisation, à l'insu de la direction de l'hôpital et sans qu'aucun document n'ait été établi, un appareil Lenstar de notre concurrent HAAG-STREIT

septembre 2017, après que le conseil des prud'hommes a également été saisi, l'appelante a communiqué les relevés SNIR pour les années 2013 à 2016, les relevés SSIAD pour la même période, les relevés HAD

inexistante la vente au profit de la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural de Bretagne (Safer Bretagne) portant sur les biens immobiliers (terres agricoles d'une surface totale de 28 ha

754 euros, remboursable en 240 échéances, dont 120 mensualités au taux fixe de 3,9% l'an et 120 mensualités au taux variable en fonction de la moyenne mensuelle de l'EURIBOR 1 an ; * un prêt relais 'HAB

ARRET N° SCCV ZAC INTERCAMPUS - [Localité 3] - LHDF C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - AMSOM HAB ITAT GH/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS

: [N] [C] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 4] (LOIRE) [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Charles-Henri BARRIQUAND, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Eric HABER

SA ABEILLE VIE, nouvelle dénomination de la SA AVIVA VIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Emilie HAAS

, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [U], [K], [M], [T] [R] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Caroline HAAS

PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2063958 Représentant : Me Marc SABATIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1840 substitué par Me De HAAS

O] [D] épouse [J] [Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [J] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [V] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés et ayant pour avocat plaidant Me Charles DE HAAS

conseil d'administration domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] représentées par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoué à la Cour assistées de Me Sébastien HAAS

né le 23 Juin 1933 à ST POL SUR MER (59430) Demeurant ... 59240 DUNKERQUE représenté par Me HAAS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION

né le 16 Janvier 1952 à ROSENDAEL (59240) Demeurant ... 59240 DUNKERQUE représenté par Me HAAS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION

D1101 INTIMEES Société MANPOWER Immeuble Eureka 13 rue Ernest Renan 92729 NANTERRE CEDEX représentée par Me Michel LEDOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0503 substitué par Me Marion HAAS