interprété le droit interne, la Cour de justice des communautés européennes a rendu plusieurs décisions le 09 novembre 2004 et a notamment dit pour droit (affaire The British Horseracing Board Ltd / William Hill

MARS/SH Numéro 22/03127 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/09/2022 Dossier : N° RG 19/01835 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HIRL Nature affaire : Autres demandes

Le présent arrêt a été signé par Madame PELLEFIGUES, Président, et par Madame GABAIX-HIALE, Greffier, suivant les dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile.

Le présent arrêt a été signé par Madame PELLEFIGUES, Président, et par Madame GABAIX-HIALE, Greffier, suivant les dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile.

Le présent arrêt a été signé par Madame PELLEFIGUES, Président, et par Madame GABAIX-HIALE, Greffier, suivant les dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile.

son siège social [Adresse 1] [Adresse 1], Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me HILLEL

DUBOSCQ - PELLERIN et pour avocat Maître Olivier HILLEL du barreau de PARIS (E 257) INTIMES SOUS FORME DE CONTREDIT : Monsieur Salomon Y...

INTERVENANTE VOLONTAIRE ET COMME TELLE INTIMÉE Madame Yolaine Y...veuve Z... venant aux droits de son époux Monsieur Michel Z... ... 91540 FONTENAY LE VICOMTE représentée et assistée de Me Olivier HILLEL

Attendu que Michel X... a présenté une asbestose pleurale diagnostiquée le 11 juin 2009 puis un cancer pulmonaire primitif du hile droit diagnostiqué le 30 juillet 2009 ; que polymétastatique d'emblée,

toque : B0902 GAEC 3B ayant son siège social [Localité 11] [Localité 11] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître [M] HILLEL

[N] [G] [Adresse 10] [Localité 11] Représentée par : Me Olivier HILLEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0257 Assistée de : Me Clémence HILLEL substituant Me Olivier HILLEL avocat au barreau

se décomposant comme suit : - 74.069,43 euros pour la SCI Champ de l'Orme (22,5 % de 329.197, 48 euros) - 362.110 euros pour la SAS Rivaldi (49% de 739.000 euros) - 162.447,02 euros pour la SCI Hillel

Le présent arrêt a été signé par Madame BAYLAUCQ, faisant fonction de Présidente, et par Madame GABAIX-HIALE, Greffière, suivant les dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile.

Fait à Pau, le 22 Avril 2026 Le Greffier, Le Magistrat chargé de la Mise en Etat, Sandrine GABAIX-HIALE Jeanne PELLEFIGUES

thoracique, réalisé le 16 juillet 2014, révélant «un aspect inchangé de taille des différents nodules intéressant principalement le lobe supérieur droit, avec un nodule plus volumineux en arrière du hile

GARAGE GEROME 1 rue de la hille 31830 PLAISANCE DU TOUCH Représentée par Me Nathalie DUPONT-RICARD, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions

COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 22 octobre 2025 / 2025 N° RG 25/02331 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HILJ [X] [K] c/ [C] [T] épouse

Le présent arrêt a été signé par Madame PELLEFIGUES, Président, et par Madame GABAIX-HIALE, Greffier, suivant les dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile.

prise en la personne de son représentant légal en exercice représentées par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE , avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistées par Me Olivier HILLEL

2011 au centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Besançon pour un lymphome B diffus à grandes cellules, avec atteinte ganglionnaire sus et sous diaphragmatique, cervicale, médiastinale et du hile