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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre du Surendettement
6162602a8672d229b881627a
27 septembre 2013
27 septembre 2013
représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Catherine LE BAIL, Président, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller, Madame Isabelle
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163a6171d97f2f687d913b4
15 décembre 2010
15 décembre 2010
INTIMÉ Monsieur [G] [Z] [B] [X] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 9] (34) [Adresse 6] [Localité 7] représenté par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assisté de Me Dominique PONTE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
633fc2cde633183e2ee178ac
6 octobre 2022
6 octobre 2022
application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 septembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
633fc2cee633183e2ee178ae
6 octobre 2022
6 octobre 2022
application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 septembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a807
8 janvier 2008
8 janvier 2008
né le 07 Août 1942 à ROMANS SUR ISÈRE (26100) ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP SARLIN CHABAUD MARCHAL, avocats au barreau de NÎMES
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af43
15 avril 2008
15 avril 2008
représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Didier DESNOYER, avocat au barreau de VALENCE Statuant sur appel d' une ordonnance du juge de la mise en état.
Source officielle2ème chambre
695dfd3c75782d5f060b705f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La SARL Hermines a commandé un pont moteur neuf auprès de la Sa Mourgeon-Mktool au prix de 46.807,50 euros ht, pour lequel la Sa Mourgeon-Mktool a émis une facture le 28 novembre 2008.
Source officielle3ème chambre famille
6719e4fa5857dd64cbdaa532
23 octobre 2024
23 octobre 2024
EXPRO, JCP D'AVIGNON 08 juin 2023 N°21/00869 [N] C/ [B] Grosse délivrée le 23/10/2024 à : Me VAJOU Me POMIES RICHAUD COUR D'APPEL DE
Source officielle4ème chambre commerciale
65ab73fa36bfc00008d68d2a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
GUERRERO 07 Grosse délivrée le 19 JANVIER 2024 à Me Georges POMIES RICHAUD Me Jean LECAT Me Jean-michel DIVISIA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
Source officielle1ère chambre
68df5bd6cf4e7f1c37e1cc7b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DU 02 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état de [Localité 8] en date du 09 janvier 2025, N°24/00215 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92375
5 mai 2015
5 mai 2015
d'instance du MANS du 22 octobre 2013 ... 72004 LE MANS CEDEX 1 non comparants-représentés par Maître Fatima MEKHETTECHE, avocat au barreau de PARIS INTIMES : LA SARL TPM (ENSEIGNE COMMERCIALE LE PONT
Source officielle19e chambre
6440d866e704a005d1ed7278
19 avril 2023
19 avril 2023
Ce tableau présente la durée hebdomadaire de travail correspondant à l'amplitude de travail, le temps de travail effectif après déduction des pauses et pondération et le nombre d'heures supplémentaires
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1e6
20 décembre 2007
20 décembre 2007
ZF MASSON ... 89300 JOIGNY Me Isabelle MAIGROT - Représentant des créanciers de S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad69
22 janvier 2008
22 janvier 2008
VAUCLUSE poursuites et diligences du Président de son Conseil d' Administration en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 344 Bd Michelet 13009 MARSEILLE 09 représentée par la SCP POMIES
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd8f
18 septembre 2012
18 septembre 2012
POMIES RICHAUD et Me E.
Source officielle1ere Chambre Section 1
670f58614ad0d5ee7d7e5dc6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ARCHITECTES FRANCAIS INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Sabrina PAILLIER Me Laurent DEPUY Me Michel DARNET Me Jean COURRECH Me Olivier TAMAIN Me Isabelle
Source officielle1ere Chambre Section 1
670f58614ad0d5ee7d7e5dc8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
d'assurance MAF Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Sabrina PAILLIER Me Jean COURRECH Me Hélène LYON-DELANNOY Me Isabelle
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603347ade75f32b7db72405c
29 juin 2017
29 juin 2017
avocat au barreau de Lille INTIMÉE SA SMA anciennement dénommée Sagena, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c02c
17 juin 2008
17 juin 2008
ARRÊT DU 17 JUIN 2008 APPELANTE : SARL TNS prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 13 Rue du Petit Nice 84600 VALRÉAS représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936ab
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assisté par Me Claire DOUCET, avocat au barreau de Paris, toque : A418, substituant Me Isabelle
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