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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93295
20 mai 2016
20 mai 2016
Représentée par Me Marie-laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 Assistée sur l'audience par Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1869 INTIMÉ Monsieur Stuart James
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00053_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
D représenté par Me Jammes, demande à la cour : - d'annuler le jugement du 9 novembre 2023 ainsi que le refus de permis de construire du 22 juin 2021 et l'avis préfectoral du 22 février 2021 ; -
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6350e4f142150aadff23dbe7
19 octobre 2022
19 octobre 2022
TARASCON sous le numéro 391 002 201 [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle DELMAS, avocat au barreau de PARIS, toque E1647, avocat postulant Assistée de Me Alexandre JAMMET
Source officielleChambre 3-1
662209599ce1420008389557
18 avril 2024
18 avril 2024
de la cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Présidente de chambre Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Mme Marie-Amélie VINCENT, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Marielle JAMET
Source officielleChambre 3-1
662209599ce1420008389561
18 avril 2024
18 avril 2024
délibéré de la cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Mme Marie-Amélie VINCENT, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Marielle JAMET
Source officielle14e chambre
60359a08dd96cebe3a5a643d
24 mars 2016
24 mars 2016
Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 625 - N° du dossier 1554299 assistée de Me Morgan JAMET
Source officielle9e Chambre C
6162ec2a6c9bddc825847640
16 décembre 2011
16 décembre 2011
M° [C], Liquidateur judiciaire de la S.A.R.L HOTELLERIE DES DOMAINES DE SERVANES, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Michel BAYARD, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Alexandre JAMMET
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86fa7
7 novembre 2003
7 novembre 2003
PARTIE CIVILE LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS 4 avenue Ruysdaùl - 75008 PARIS Représenté par Maître JAMET Jean, avocat au barreau de PARIS RAPPEL DE Z...
Source officielle9e Chambre B
615e0e2ac25a97f0381f52e5
28 novembre 2014
28 novembre 2014
28 NOVEMBRE 2014 N° 2014/ Rôle N° 11/19796 [FA] [X] C/ SARL SIRCA Grosse délivrée le : à : Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laurent JAMMET
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
627df77b0d41e0057d43e243
12 mai 2022
12 mai 2022
Française demeurant [Adresse 3] [O] [I] né le 12 Septembre 1973 à [Localité 5] (24) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Emma BARRET de la SELARL BARRET - BERTRANDON - JAMOT
Source officielleChambre 3-1
6707700381e733ee26982d17
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Greffier lors des débats : Madame Marielle JAMET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Octobre 2024.
Source officielleChambre 3-3
6708bfee445a086e2bceda11
10 octobre 2024
10 octobre 2024
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Marielle JAMET
Source officielleRecours Hospitalisation
6700d701836fac7141b7eada
3 octobre 2024
3 octobre 2024
fixe Assisté de Me Carole ROLLAND, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat commis d'office INTIME PREFET DU TARN Régulièrement convoqué, non comparant INTERVENANT CENTRE SPECIALISE PIERRE JAMET
Source officielleChambre 3-1
6690c71d0d808eb34e455366
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Nous, Mme Marie-Amélie VINCENT, conseillère de la Chambre 3-1 à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, statuant par délégation de Monsieur le premier président de la Cour, assistée de Mme Marielle JAMET
Source officielleChambre 3-1
6690c71d0d808eb34e455368
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Nous, Mme Marie-Amélie VINCENT, conseillère de la Chambre 3-1 à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, statuant par délégation de Monsieur le premier président de la Cour, assistée de Mme Marielle JAMET
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67134bfa208351cec6586671
17 octobre 2024
17 octobre 2024
ELSAN, représentée par Me Morgan JAMET de la SELEURL MJ AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 - N° du dossier 24000040 Intimées : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a53a
9 mars 2007
9 mars 2007
AUTOMOBILES 2 rue du Champ du Four 18120 LAZENAY Représenté par Me Aurélie BARBOSA, membre de la SCP SOREL, AUBERT, PILLET, CHAMBOULIVE, VERNAY- AUMEUNIER, BANGOURA, VOISIN, RAYMOND, JAMET (avocats
Source officielle2ème chambre
66a0991b2be3e083f4fad5d6
23 juillet 2024
23 juillet 2024
IV [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivier TAMAIN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [X] [P] [Adresse 3] [Localité 4] (Belgique) Représenté par Me Nicolas JAMES-FOUCHER
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb7d
6 novembre 2008
6 novembre 2008
et Loganis le 3 janvier 2005 dans un état pitoyable et que le vétérinaire qui a examiné Kanis de Bance le 8 février 2005 a relevé une boiterie postérieure gauche, une déformation dure à la base du jarret
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941d5
27 septembre 2018
27 septembre 2018
. - FIRKOWSKI la SELARL JALLET & ASSOCIES ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2018 No : 287 - 18 No RG : No RG 17/00758 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de TOURS en date du 26 Janvier 2017
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