Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Par acte du 8 février 2011, M. et Mme [Z] ont donné leur appartement à bail à usage professionnel à la société Les Marsupiaux pour une activité «'d'accueil de jeunes enfants'» pour une durée de 6 ans.

Suivant offre signée électroniquement le 29 janvier 2021, la société Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes (ci-après dénommée « la société BP AURA ») a consenti au profit de M.

Jean-Marie Y... et de M.

A l'audience de plaidoirie du 23 Octobre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés

Monsieur Claude X... ...38450 VIF 2.

-Gérald Y... a reçu la maison d'habitation avec parc attenant et servitude de passage sur la cour commune D188 et sur l'allée D35 -Henri et Jean Y... ont reçu des soultes ainsi que d'autres biens extérieurs

Prétentions et moyens de la société Banque Rhône Alpes Dans ses conclusions remises le 21 juin 2022, elle demande à la cour de: - dire recevable et bien fondée la société Banque Rhône Alpes en ses

Jean-Marie Y...

[I], qui dans un rapport du 2 mars 2005 a notamment indiqué que les propriétés des demandeurs, qui utilisent temporairement les voies du lotissement, soit l'allée [E] [X] sur 110 m et l'allée [G] [R] sur

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.

APPELANTS Monsieur [K] [L] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté et plaidant par Me Claude LAUGA, avocat au barreau de GRASSE,

22/00348 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGPH C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Margot BLANCHARD SELARL JEAN-MICHEL

.-13090 AIX- EN- PROVENCE représentée par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués assistée de Maître Jean- Louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Société SODIVAR, prise en la personne

Monsieur Jean de Z... demeurant...

diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Pascale MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me Jean-Claude

(Délégué syndical ouvrier) Monsieur Jean Pascal A... ... 97470 SAINT BENOIT Représentant : M. Christian Y...

.-74210 GIEZ représentée par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistée de Me Jean RENEVIER, avocat au barreau de BOURG EN BRESSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro