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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e46b
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielle2ème CH - Section 1
65a784198121050008662ea3
16 janvier 2024
16 janvier 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 Novembre 2023, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d08d
4 février 2009
4 février 2009
B --------------------- RG N : 08 / 00500 --------------------- Jean-Christian X... C / S. C. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ab1
25 septembre 2013
25 septembre 2013
née le 05 Juin 1954 à Beni Yeder (Maroc) ... 20240 GHISONACCIA assistée de Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Philippe Jean Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f42
20 janvier 2015
20 janvier 2015
Y... ... 97419 LA POSSESSION Représentant : Me Jean-Jacques MOREL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION Madame Monique Y... ... 97419 LA POSSESSION Représentant : Me Jean-Jacques
Source officielle3e Chambre B
6162e83d7dc295bdec6a5713
22 mars 2012
22 mars 2012
[Adresse 17] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean Philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Benoît LAMBERT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a8a0
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Philippe X... débiteur de l'indemnité d'occupation envers l'indivision depuis le 24 mars 1995 et créancier de l'indivision des taxes foncières, gros travaux et charges de copropriété attachées à la propriété
Source officielleChambre 1-8
6719e4db5857dd64cbdaa394
23 octobre 2024
23 octobre 2024
le 02 Juillet 2024 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui en
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd94343
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Monsieur Philippe A... né le [...] à [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd92106
5 mars 2015
5 mars 2015
André JACQUOT, Président Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller Mme Florence GIORDANA-TREGUIER, Conseiller GREFFIER : Madame Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8952c
2 novembre 2007
2 novembre 2007
ER/ALMP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 02 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb79
11 mars 2008
11 mars 2008
Lac Rue Jean Gabriel Domergue 33049 BORDEAUX CEDEX Rep / assistant : Me Jean-Luc MARCHI (avocat au barreau d'AGEN) PARTIE INTERVENANTE dernière part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6538b41a7ffc2c8318ee0153
24 octobre 2023
24 octobre 2023
SII LEARNING anciennement dénommée FEEL EUROPE FORMATION [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 G.I.E.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc0bd3db21cbdd91277
11 mars 2014
11 mars 2014
Jean-Paul X..., expert, ne se sont pas présentées à l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8deee
25 mai 2011
25 mai 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleChambre 1-8
62c67badca9bf263790305f7
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930dc
3 février 2016
3 février 2016
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Président de chambre Monsieur Richard BOUGON, Conseiller Monsieur Philippe ASNARD, Conseiller qui en ont délibéré Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0ae
1 février 2012
1 février 2012
JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jean-Michel CANAZZI, avocat au barreau de BASTIA Madame Odette Y... épouse C...
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911c1
20 février 2014
20 février 2014
née le 15 Mai 1946 à ... 20230 San Nicolao assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908bb
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Philippe Jacques Jean Vilmin X...
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