ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Joyce

23 novembre 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris (1o Ch) - section encadrement - RG no 05/07354 APPELANT Monsieur Pascal X... ... 92150 SURESNES comparant en personne, assisté de Me Joyce

d'une aide juridictionnelle totale n°2022/003347 du 02/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'Orléans INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2801 5307 5778 SCI GUE JOYE

N° RG 23/03005 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOPC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2023 Nous, Jean-François MELLET, Conseiller à la cour

Cour : jugement rendu le 12 Février 2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° F 13/08865 APPELANTES Madame [H] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Joyce

par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 13/08868 APPELANTES Madame [A] [V] épouse [G] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Joyce

comparant en personne, assisté de Me Joyce KTORZA de la SELARL CABINET KTORZA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0053 **************** DÉFENDERESSE

jugement rendu le 19 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/07127 APPELANTS Monsieur [X] [S] [Adresse 1] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Joyce

jugement rendu le 19 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/07112 APPELANTS Monsieur [A] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Joyce

rendu le 15 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/07489 APPELANTS Monsieur [P] [O] [Adresse 1], [Adresse 1] [Localité 1] comparant assistée Me Joyce

[R] [K] représenté par Me Joyce Jacquard du cabinet Actis, avocats au barreau du Val-de-Marne présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure

Le 20 juillet 2021, la société GABICHOU a signé un bail commercial avec la société civile immobilière Jessica & Joyce pour exploiter son commerce dans le local sis[Adresse 2]s à [Localité 6].

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Joyce JACQUARD, cabinet ACTIS, barreau du Val de Marne PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai

[Y] dûment avisé, représenté par Maître JACQUARD Joyce, avocat au barreau de VAL DE MARNE INTIMÉ M.

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Brigitte De Moussac avocat général, 2) LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce

N° RG 23/03237 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO7C COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01304

résulte de deux constats d'huissier de justice et des photographies qui y sont annexées du 4 septembre 2009 et du 30 avril 2010 que les terres sont laissées à l'abandon, recouvertes de mauvaises herbes, joncs

Cette couverture a rapidement présenté des dysfonctionnements, notamment des déchirures au niveau du jonc au moment de l'ouverture et de la fermeture.